• Juan Fernando   LÓPEZ AGUILAR  

Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR : Proposition(s) de résolution - 7ème législature 

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.