• Juan Fernando   LÓPEZ AGUILAR  

Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR : Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE  
- LIBE_AD(2013)506211 -  
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LIBE 
AVIS sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale  
- LIBE_AD(2013)497913 -  
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LIBE 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - Section III - Commission  
- LIBE_AD(2010)445749 -  
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LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission  
- LIBE_AD(2010)443054 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2008 (Frontex)  
- LIBE_AD(2010)430723 -  
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LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du Collège européen de police pour l'exercice 2008  
- LIBE_AD(2010)430722 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) pour l'exercice 2008  
- LIBE_AD(2010)430720 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008  
- LIBE_AD(2010)430719 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008  
- LIBE_AD(2010)430718 -  
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LIBE 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III - Commission et agences exécutives  
- LIBE_AD(2010)430717 -  
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LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III - Commission  
- LIBE_AD(2009)427137 -  
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LIBE