Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Tragedy at the Tarajal beach: actions of the Spanish Government and migratory pressure EN
19-02-2014
E-001904/2014
Commission
Loss of the right to Spanish healthcare assistance following periods spent abroad lasting over 90 days EN
04-02-2014
P-001087/2014
Commission
L'avenir de la politique de l'Union en matière de visas
30-01-2014
O-000028/2014
Commission
Compatibility of the situation of substitute and alternate judges in Spain with EU law EN
07-11-2013
E-012626/2013
Commission
Breach of human rights in Europe: cruel and degrading treatment of illegal immigrants at the border between Spain and Morocco EN
06-11-2013
E-012538/2013
Commission
European Social Fund assistance for the Canaries EN
28-10-2013
P-012247/2013
Commission
Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
17-10-2013
O-000117/2013
Commission
Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
17-10-2013
O-000116/2013
Conseil
Plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018)
14-10-2013
O-000111/2013
Conseil
Mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
12-06-2013
O-000068/2013
Commission
Consequences for the Canary Islands of the EU-Mauritania Fisheries Protocol EN
30-05-2013
E-006051/2013
Commission
Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
25-04-2013
O-000047/2013
Commission
Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
25-04-2013
O-000046/2013
Conseil
ECJ judgment in the case of Mohamed Aziz against CatalunyaCaixa EN
19-03-2013
E-003107/2013
Commission