Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partido Socialista Obrero Español (Espagne)

Président 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 23-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Conférence des présidents des commissions
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 22-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 23-01-2012 / 30-06-2014 : Conférence des présidents des commissions
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 01-02-2012 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 08-11-2010 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques
  • 02-02-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE  
- LIBE_AD(2013)506211 -  
-
LIBE 
AVIS sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale  
- LIBE_AD(2013)497913 -  
-
LIBE 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - Section III - Commission  
- LIBE_AD(2010)445749 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les stratégies régionales en matière d'énergies renouvelables dans les îles de l'Union européenne  
- P7_DCL(2013)0020 - Caduque  
Nuno TEIXEIRA , Maurice PONGA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Patrice TIROLIEN , Younous OMARJEE , François ALFONSI , Seán KELLY , Gabriel MATO , Giommaria UGGIAS  
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 62 - 21-01-2014
Déclaration écrite sur l'instauration d'une Journée européenne de commémoration des victimes de l'holocauste des Roms  
- P7_DCL(2012)0029 - Caduque  
Lívia JÁRÓKA , Mikael GUSTAFSSON , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Cecilia WIKSTRÖM  
Date d'ouverture : 10-09-2012
Échéance : 13-12-2012
Nombre de signataires : 160 - 13-12-2012

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    11G258
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
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    Parlement européen
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    T07147
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
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    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 11G258
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