Elena
BĂSESCU

Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature Elena BĂSESCU

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du PE

09-07-2012 AFET_AD(2012)487735 PE487.735v02-00 AFET

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Baroness Sarah LUDFORD

AVIS sur le vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2009)

25-05-2011 PETI_AD(2011)462635 PE462.635v02-00 PETI

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Margrete AUKEN