• Giovanni   LA VIA  

Giovanni LA VIA : Propositions individuelles de résolutions - 8ème législature 

Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur