George Sabin
CUTAȘ

Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature George Sabin CUTAȘ

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte)

15-10-2013 INTA_AD(2013)514611 PE514.611v04-00 INTA

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George Sabin CUTAȘ

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire

15-10-2013 INTA_AD(2013)514625 PE514.625v03-00 INTA

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George Sabin CUTAȘ

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008

18-09-2013 INTA_AD(2013)513014 PE513.014v03-00 INTA

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George Sabin CUTAȘ

AVIS sur le livre vert intitulé "Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe"

26-01-2011 ECON_AD(2011)452673 PE452.673v03-00 ECON

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George Sabin CUTAȘ

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne

28-10-2010 ECON_AD(2010)448659 PE448.659v02-00 ECON

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George Sabin CUTAȘ