George Sabin
CUTAȘ
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature George Sabin CUTAȘ
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova
02-12-2013
A7-0422/2013
PE521.592v02-00
INTA
Iuliu WINKLER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international
26-09-2013
A7-0308/2013
PE510.834v02-00
INTA
Niccolò RINALDI
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE
27-05-2013
A7-0180/2013
PE506.349v02-00
ECON
Sirpa PIETIKÄINEN
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
27-05-2013
A7-0179/2013
PE506.361v02-00
ECON
Herbert DORFMANN
RAPPORT sur les aspects commerciaux du partenariat oriental
05-06-2012
A7-0183/2012
PE483.489v02-00
INTA
Miloslav RANSDORF
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières
01-06-2012
A7-0178/2012
PE486.172v02-00
INTA
Inese VAIDERE
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord
01-06-2012
A7-0177/2012
PE486.173v02-00
INTA
Inese VAIDERE
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
30-03-2012
A7-0085/2012
PE480.820v03-00
INTA
Robert STURDY
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
01-02-2012
A7-0025/2012
PE472.117v02-00
INTA
Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL
RAPPORT sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques
08-11-2010
A7-0310/2010
PE448.802v02-00
INTA
Yannick JADOT
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
01-09-2010
A7-0242/2010
PE443.011v02-00
INTA
Iuliu WINKLER