George Sabin CUTAȘ : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 25-02-2014 : Partidul Social Democrat + Partidul Conservator (Roumanie)
  • 26-02-2014 / 30-06-2014 : Partidul Conservator (Roumanie)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 21-11-2012 / 30-06-2014 : Commission du commerce international

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du commerce international
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 07-09-2010 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE
  • 19-01-2012 / 20-11-2012 : Commission du commerce international

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire  
- INTA_AD(2013)514625 -  
-
INTA 
AVIS concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte)  
- INTA_AD(2013)514611 -  
-
INTA 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008  
- INTA_AD(2013)513014 -  
-
INTA 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne  
- ECON_AD(2013)504128 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union  
- INTA_AD(2013)516690 -  
-
INTA 
AVIS sur un Europe efficace dans l'utilisation des ressources  
- INTA_AD(2012)480778 -  
-
INTA 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la déforestation dans l'Union européenne  
- P7_DCL(2012)0012 - Caduque  
George Sabin CUTAȘ , Gaston FRANCO , Satu HASSI , Daciana Octavia SÂRBU  
Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 133 - 14-06-2012
Déclaration écrite sur les enfants atteints du syndrome de Down  
- P7_DCL(2011)0052 - Adoptée  
George Sabin CUTAȘ , Viorica DĂNCILĂ , Norica NICOLAI , Marc TARABELLA , Thomas ULMER  
Date d'ouverture : 30-11-2011
Échéance : 29-03-2012
Date d'adoption : 18-04-2012
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2012)0130
Nombre de signataires : 386 - 29-03-2012
Déclaration écrite sur les euphorisants légaux  
- P7_DCL(2011)0040 - Caduque  
George Sabin CUTAȘ , Salvatore IACOLINO , Ramona Nicole MĂNESCU , Michèle RIVASI  
Date d'ouverture : 26-09-2011
Échéance : 09-01-2012
Nombre de signataires : 110 - 15-12-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers