Cătălin Sorin IVAN : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 26-09-2018 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre
  • 27-09-2018 / 01-07-2019 : Non-inscrits

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 26-09-2018 : Partidul Social Democrat (Roumanie)
  • 27-09-2018 / 05-01-2019 : Independent (Roumanie)
  • 06-01-2019 / 01-07-2019 : Partidul Prodemo (Roumanie)

Vice-président 

  • 23-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 24-06-2016 / 13-03-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 22-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 14-07-2014 / 26-09-2018 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine
  • 03-03-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19-01-2017 / 26-09-2018 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-03-2018 / 26-09-2018 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen  
- CONT_AD(2018)625495 -  
-
CONT 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la situation en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 17 mai 2017)  
- CONT_AD(2018)615392 -  
-
CONT 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne  
- ECON_AD(2018)615441 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation  
- ECON_AD(2017)608163 -  
-
ECON 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Conclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie (A8-0463/2018 - Bodil Valero) EN  
 

I voted in favour because this status agreement will ensure a clear vision on transparency, public scrutiny and democratic oversight of such cooperation. The agreement will ensure the detailed structure of cooperation with third countries on the management of the EUʼs external borders.

Les véhicules autonomes dans les transports européens (A8-0425/2018 - Wim van de Camp) EN  
 

I vote in favour, because nowadays the technology evolves with indescribable speed. We need to focus and to support the development of key technologies and infrastructure related to autonomous driving on roads.

Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (A8-0193/2018 - Cláudia Monteiro de Aguiar) EN  
 

. ‒ I support the Commissions legislative package ‘Europe on the Move’, in order to promote fair conditions for competition and fair competition for EU rental and leasing companies. In addition, Member states should not restrict the use of a vehicle engaged by an undertaking established in the territory of another Member states, provided that the vehicle complies with the standards and requirements imposed by them.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les enfants restés dans le pays d'origine de leurs parents partis travailler à l'étranger  
- P8_DCL(2016)0086 - Caduque  
Victor NEGRESCU , Viorica DĂNCILĂ , Cătălin Sorin IVAN , Daciana Octavia SÂRBU , Ivan JAKOVČIĆ , Filiz HYUSMENOVA , Norica NICOLAI , Sergei STANISHEV , Patricija ŠULIN , Inés AYALA SENDER  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 59 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur l’accessibilité du logement pour les communautés vulnérables  
- P8_DCL(2016)0074 - Caduque  
Damian DRĂGHICI , Norica NICOLAI , Daciana Octavia SÂRBU , Sirpa PIETIKÄINEN , Cătălin Sorin IVAN , Benedek JÁVOR , Ilhan KYUCHYUK , Stefan ECK , Terry REINTKE , Nedzhmi ALI , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Mircea DIACONU , Marc TARABELLA , Filiz HYUSMENOVA , Nicola CAPUTO  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 91 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur les différences en matière de composition et de qualité entre les produits commercialisés sur les marchés de l'ouest et de l'est de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0053 - Caduque  
Professor Dubravka ŠUICA , Zigmantas BALČYTIS , Zoltán BALCZÓ , Franc BOGOVIČ , Biljana BORZAN , Daniel BUDA , Nicola CAPUTO , Pál CSÁKY , Andor DELI , Georgios EPITIDEIOS , Norbert ERDŐS , Tanja FAJON , Anna FOTYGA , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Elena GENTILE , György HÖLVÉNYI , Cătălin Sorin IVAN , Ivan JAKOVČIĆ , Artis PABRIKS , Emilian PAVEL , Alojz PETERLE , Marijana PETIR , Georgi PIRINSKI , Julia PITERA , Jozo RADOŠ , Liliana RODRIGUES , Dariusz ROSATI , Jacek SARYUSZ-WOLSKI , Branislav ŠKRIPEK , Monika SMOLKOVÁ , Csaba SÓGOR , Michaela ŠOJDROVÁ , Renate SOMMER , Ivan ŠTEFANEC , Davor Ivo STIER , Patricija ŠULIN , Pavel SVOBODA , Jana ŽITŇANSKÁ , Miroslav MIKOLÁŠIK , Marian-Jean MARINESCU , Andrejs MAMIKINS , Ivana MALETIĆ , Eduard KUKAN , Kateřina KONEČNÁ , Krišjānis KARIŅŠ , Olga SEHNALOVÁ , Milan ZVER , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Iuliu WINKLER , Ivo VAJGL , Inese VAIDERE , Traian UNGUREANU , Adam SZEJNFELD , Tibor SZANYI , Eleftherios SYNADINOS , Ruža TOMAŠIĆ , Merja KYLLÖNEN , Czesław Adam SIEKIERSKI , Monica MACOVEI  
Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 141 - 28-07-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers