Marie-Christine VERGIAT : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 11-01-2017 : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Membre
  • 12-01-2017 / 09-05-2017 : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Membre du bureau
  • 10-05-2017 / 01-07-2019 : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Front de Gauche (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "droits de l'homme"

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 12-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union  
- LIBE_AD(2016)589456 -  
-
LIBE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas  
- AFET_AD(2018)628605 -  
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AFET 
AVIS sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir  
- LIBE_AD(2018)626922 -  
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LIBE 
AVIS sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement  
- LIBE_AD(2017)607871 -  
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LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Coordination des régimes de sécurité sociale (A8-0386/2018 - Guillaume Balas)  
 

Le 18 avril 2019, le Parlement devait voter un rapport sur une proposition de la Commission visant à coordonner les systèmes de sécurité sociale pour les citoyen-ne-s de l’Union qui décident de vivre dans un autre pays que celui dans lequel ils ont préalablement résidé ou travaillé.
Aujourd’hui, les travailleur-euse-s européen-ne-s exerçant leur droit à la mobilité au sein de l’Union représentent 8 millions de personnes et leur nombre ne cesse d’augmenter. Il est indispensable qu’ils puissent faire valoir leurs droits de manière effective sur l’ensemble du territoire.
La proposition, sensiblement améliorée par le Parlement, prévoyait notamment l’extension de la période des droits au chômage pour un ressortissant non national (européen ou résident non européen en situation régulière) ou l’agrégation des cotisations chômage dès le premier jour pour un salarié travaillant dans un pays après avoir exercé dans un autre. C'est une avancée dans le cadre de l'égalité des droits des salariés, quel que soit leur statut, au-delà de la simple liberté de circulation des travailleurs.
Malheureusement, l'adoption d'une demande d'ajournement déposée par le groupe conservateur (ECR) a empêché la mise aux voix du rapport.
Je le regrette car le vote est ainsi renvoyé au nouveau Parlement, avec un risque qu'il soit défiguré.
C'est un rendez-vous manqué.

Transformations, fusions et scissions transfrontalières (A8-0002/2019 - Evelyn Regner)  
 

La liberté de circulation des travailleurs dans l'espace européen continuera d'alimenter le dumping social tant que l'égalité des droits ne sera pas reconnue dans l'Union européenne.
L’un des principaux problèmes posés, notamment dans le cadre de la directive «travailleurs détachés», est celui des sociétés dites «boîtes aux lettres» qui sont «inscrites» dans un pays sans y exercer d'activités réelles.
Ce projet de directive est censé répondre à la jurisprudence établie par la CJUE sur la liberté d’établissement des entreprises, qui leur permet de changer de statut juridique dans un autre État membre en cas d'activités transfrontalières. Autrement dit, il s'agit de permettre «les scissions transfrontalières et le changement de siège d’une entreprise». Ce sont en réalité des procédés qui facilitent le recours aux «boîtes aux lettres».
Cette directive était une occasion unique de lutter contre ce phénomène.
Or, aucune exigence d'activités économiques ou de siège réels dans l'État membre de destination n'a été inscrite.
Pire, les droits des travailleurs aux décisions stratégiques sont affaiblis: réduction des délais de consultation des syndicats, disparition de la création ou de l’implication adéquate de comités d'entreprise européens.
Entre dumping social et protection des travailleurs, pour moi, le choix est simple: j'ai voté contre ce texte.

Fonds européen de la défense (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski)  
 

Les dirigeants de l’Union européenne veulent faire de la défense un nouveau domaine d’action communautaire. Une logique à contre sens du projet européen originel au moins en théorie.
Un fond de 13 milliards d’Euro va être créé pour financer des activités de recherche ainsi qu’une « facilité européenne pour la paix » (en réalité des opérations militaires), qui serait hors budget de l'UE.
L’idée assumée est d’harmoniser les décisions de défense sur la base des objectifs de l’OTAN, appelant à une augmentation des dépenses militaires à 2% du PIB de chaque État membre.
Comble de l’ironie, ce projet pourrait être contraire à l’article 41.2 du Traité sur l’Union Européen (TUE) qui interdit d'imputer au budget de l'Union toute dépense résultant d'opérations ayant des implications militaires. Une nouvelle interprétation à géométrie variable des traités.
Je regrette qu’aucun des amendements proposés notamment par la GUE/NGL n’ai été adopté pour encadre les objectifs de ce texte.
C'est un triste symbole pour un des derniers votes de cette mandature. Je n’ai eu de cesse de répéter que l’Union européenne doit renouer avec un projet de paix, de coopération et de développement partagé. Cet argent serait mieux utilisé autrement.
J’ai voté contre ce texte.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de soutenir et d'encourager l’employabilité des jeunes dans la région euro-méditerranéenne  
- P8_DCL(2016)0116 - Caduque  
Tokia SAÏFI , Mariya GABRIEL , Santiago FISAS AYXELÀ , Lorenzo CESA , Brando BENIFEI , Alessia Maria MOSCA , Inés AYALA SENDER , Marielle de SARNEZ , Ivo VAJGL , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Marie-Christine VERGIAT , Fabio Massimo CASTALDO  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 88 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur la dignité en fin de vie  
- P8_DCL(2015)0055 - Caduque  
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO , Gilles PARGNEAUX , Virginie ROZIÈRE , Marina ALBIOL GUZMÁN , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Frédérique RIES , Ernest URTASUN , Maria ARENA , Enrique CALVET CHAMBON , Julie WARD , Elena VALENCIANO , Sophia in 't VELD , José BLANCO LÓPEZ , Marie-Christine VERGIAT  
Date d'ouverture : 05-10-2015
Échéance : 05-01-2016
Nombre de signataires : 95 - 06-01-2016

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers