Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Ioan ENCIU
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
06-03-2014
O-000046/2014
Commission
Possible breach of the Schengen acquis EN
09-07-2013
P-008208/2013
Commission
Racist article on Roma by a founder member of Fidesz EN
10-01-2013
E-000201/2013
Commission
Formation des forces de police de l'Union européenne - Maintien de l'agence indépendante CEPOL
20-12-2012
E-011666/2012
Commission
Schengen - Contrôles illégaux aux frontières intérieures
26-06-2012
O-000137/2012
Commission
Schengen - Contrôles illégaux aux frontières intérieures
26-06-2012
O-000136/2012
Conseil
Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
26-06-2012
O-000134/2012
Commission
Corruption dans les États membres de l'UE
16-05-2012
O-000117/2012
Commission
Labour restrictions imposed by Spain on Romanian citizens EN
15-05-2012
E-004935/2012
Commission
Racist and discriminatory website promoted by the Dutch Freedom Party (PVV) EN
10-02-2012
E-001665/2012
Commission
Création d'une Agence européenne de notation de crédit
01-02-2012
E-001195/2012
Commission
Nouveau code civil roumain et libre circulation des personnes LGBT
30-11-2011
O-000316/2011
Commission
Situation des Roms dans les États membres
13-10-2011
O-000260/2011
Commission
Situation du secteur énergétique roumain
05-10-2011
E-009148/2011
Commission
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen
29-09-2011
O-000223/2011
Conseil