Ioan ENCIU : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partidul Social Democrat (Roumanie)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien
  • 21-02-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie  
- ITRE_AD(2012)494625 -  
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ITRE 
AVIS sur Europeana - Les prochaines étapes  
- ITRE_AD(2010)430832 -  
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ITRE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil  
- ITRE_AD(2011)472192 -  
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ITRE 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part  
- ITRE_AD(2010)445854 -  
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ITRE 
AVIS Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN  
- ITRE_AD(2010)443084 -  
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ITRE 

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre du principe de réciprocité en matière d'exemption de visa avec le Canada et les États-Unis d'Amérique  
- P7_DCL(2011)0008 - Caduque  
Ioan ENCIU , Lena KOLARSKA-BOBIŃSKA , Antonyia PARVANOVA , Zuzana ROITHOVÁ , Kyriacos TRIANTAPHYLLIDES  
Date d'ouverture : 07-03-2011
Échéance : 09-06-2011
Nombre de signataires : 144 - 09-06-2011
Déclaration écrite sur le financement du secteur des médias - protection du droit à l'information et de la liberté d'expression  
- P7_DCL(2010)0055 - Caduque  
Tanja FAJON , Jean-Marie CAVADA , Jorgo CHATZIMARKAKIS , Patrick LE HYARIC , Ioan ENCIU  
Date d'ouverture : 14-06-2010
Échéance : 14-10-2010
Nombre de signataires : 89 - 15-10-2010
Déclaration écrite sur la suppression des restrictions à l'emploi s'appliquant aux citoyens des nouveaux États membres  
- P7_DCL(2010)0023 - Caduque  
Corina CREȚU , Daciana Octavia SÂRBU , Ioan ENCIU , Evgeni KIRILOV , Iliana IVANOVA  
Date d'ouverture : 19-04-2010
Échéance : 09-09-2010
Nombre de signataires : 81 - 09-09-2010

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers