• Sophie   AUCONIE  

Sophie AUCONIE : Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil  
- ENVI_AD(2012)487721 -  
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ENVI 
AVIS sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur  
- ECON_AD(2011)467146 -  
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ECON 
AVIS sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général  
- ECON_AD(2011)452520 -  
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ECON 
AVIS sur un marché unique pour les entreprises et la croissance  
- REGI_AD(2011)456823 -  
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REGI 
AVIS sur la mise en œuvre de la directive sur les services 2006/123/CE  
- ECON_AD(2010)454448 -  
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ECON