Maria Da Graça CARVALHO : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-04-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-04-2014 : Partido Social Democrata (Portugal)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 30-04-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-04-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des budgets
  • 16-09-2009 / 30-04-2014 : Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien
  • 16-09-2009 / 30-04-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 17-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19-01-2012 / 30-04-2014 : Commission des budgets

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite  
- BUDG_AD(2013)519703 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010  
- BUDG_AD(2013)519692 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite  
- BUDG_AD(2012)487670 -  
-
BUDG 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie  
- BUDG_AD(2013)522902 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)  
- BUDG_AD(2013)504395 -  
-
BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie  
- BUDG_AD(2012)498148 -  
-
BUDG 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les hépatites B et C  
- P7_DCL(2013)0023 - Caduque  
Silvia-Adriana ȚICĂU , Daciana Octavia SÂRBU , Cătălin Sorin IVAN , Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU , Corina CREȚU , Marc TARABELLA , Adam GIEREK , Anna ROSBACH , Maria Da Graça CARVALHO , Françoise GROSSETÊTE , Antonyia PARVANOVA  
Date d'ouverture : 18-11-2013
Échéance : 18-02-2014
Nombre de signataires : 96 - 18-02-2014
Déclaration écrite sur la protection des enfants et la défense de leurs droits dans le contexte des noms de domaines internet dont ils sont la cible  
- P7_DCL(2013)0014 - Caduque  
Tanja FAJON , Amelia ANDERSDOTTER , Jan BŘEZINA , Maria Da Graça CARVALHO , Iliana IOTOVA , Seán KELLY , Petru Constantin LUHAN , Cristiana MUSCARDINI , Angelika WERTHMANN , Ivo VAJGL , Milan ZVER  
Date d'ouverture : 09-09-2013
Échéance : 09-12-2013
Nombre de signataires : 230 - 10-12-2013
Déclaration écrite sur le thème: "Insister sur la dimension globale de la lutte contre les contenus pédopornographiques sur internet"  
- P7_DCL(2013)0003 - Caduque  
Emma McCLARKIN , Vicky FORD , Timothy KIRKHOPE , Mary HONEYBALL , Silvia COSTA , Richard HOWITT , Gay MITCHELL , Roberta ANGELILLI , Iva ZANICCHI , Maria Da Graça CARVALHO , Seán KELLY , Diane DODDS  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 132 - 15-07-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers