8ème législature Eva JOLY
Groupes politiques
- 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre
Partis nationaux
- 01-07-2014 / 01-07-2019 : Europe Écologie (France)
Vice-présidente
- 16-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
- 26-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
- 17-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
- 12-07-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
- 22-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
Membre
- 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- 14-07-2014 / 15-10-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
- 14-07-2014 / 02-07-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 12-02-2015 / 25-02-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
- 02-12-2015 / 16-12-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
- 24-06-2016 / 11-07-2016 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
- 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- 14-03-2018 / 21-03-2018 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
- 10-09-2018 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
Membre suppléante
- 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 14-07-2014 / 19-06-2017 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
- 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 18-09-2017 / 09-09-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur fictif
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Questions orales
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.
Petites interpellations
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Explications de vote écrites
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.
Déclaration d'intérêts financiers
Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers
- Manifestation - 22-11-2018 (88 KB)
- Manifestation - 08-10-2018 (85 KB)
- Manifestation - 04-09-2018 (88 KB)
- Manifestation - 25-06-2018 (87 KB)
- Manifestation - 27-02-2018 (88 KB)
- Manifestation - 11-11-2017 (88 KB)
- Manifestation - 17-09-2017 (88 KB)
- Manifestation - 05-07-2017 (88 KB)
- Manifestation - 22-06-2017 (88 KB)
- Manifestation - 09-06-2017 (87 KB)
- Manifestation - 22-05-2017 (88 KB)
- Manifestation - 17-11-2016 (995 KB)
- Manifestation - 20-10-2016 (1 MB)
- Manifestation - 19-10-2016 (1 MB)
- Manifestation - 17-10-2016 (2 MB)
- Manifestation - 15-01-2016 (783 KB)
- Manifestation - 28-11-2015 (863 KB)
- Manifestation - 12-07-2015 (840 KB)
- Manifestation - 22-06-2015 (1 MB)
- Manifestation - 18-06-2015 (633 KB)
- Manifestation - 10-06-2015 (712 KB)
- Manifestation - 02-06-2015 (700 KB)