Eva JOLY : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Europe Écologie (France)

Vice-présidente 

  • 16-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
  • 26-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 17-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 12-07-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 22-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 15-10-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
  • 14-07-2014 / 02-07-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 12-02-2015 / 25-02-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 16-12-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 11-07-2016 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-03-2018 / 21-03-2018 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
  • 10-09-2018 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 19-06-2017 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 18-09-2017 / 09-09-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal  
- ECON_AD(2017)613264 -  
-
ECON 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF  
- LIBE_AD(2019)629629 -  
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LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen  
- LIBE_AD(2018)630530 -  
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LIBE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil  
- ECON_AD(2018)628491 -  
-
ECON 

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Petites interpellations 
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 - Axel Voss)  
 

Je n’ai pas soutenu l’accord final sur la directive sur le droit d’auteur: je me suis abstenue pour ne pas entraver l'adoption de cette réforme sous cette législature car je partage l’objectif de moderniser le cadre existant et de garantir une juste rémunération des auteurs et créateurs, notamment vis-à-vis des plateformes telles que YouTube et Facebook, mais je considère que plusieurs des solutions retenues présentent des effets problématiques qui n’ont pas été résolus, et qu'il faudra résoudre lors de la transposition de cette directive en droit français. Nous devons protéger à la fois le droit d’auteur et les libertés publiques. Or l’article 13 sur la responsabilité des plateformes risque de mener à la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé de tout contenu mis en ligne par des utilisateurs. De tels filtres pourraient censurer injustement certains contenus, limitant alors la liberté d’expression et l’accès à la connaissance. J’aurais préféré la solution portée par les Verts consistant à généraliser le système de licences entre les plateformes et les ayant-droits, garantissant ainsi une juste rémunération pour les auteurs sans entraver nos libertés. L’obtention de licences doit être l’option privilégiée ; il faudra être vigilant lors de la transposition.

Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (A8-0374/2018 - Monika Hohlmeier, Helga Stevens)  
 

Bien que ce rapport contienne des recommandations bienvenues (renforcement de la coopération, extension des compétences du Parquet européen, suivi accru des flux financiers illicites, meilleure prise en charge des victimes, notamment), j’ai voté contre en raison d’aspects problématiques contraires à notre vision pour combattre efficacement le terrorisme.
Il ne remet pas en cause la direction prise ces dernières années vers une surveillance de masse; il va plus loin encore en recommandant l’interconnexion des fichiers, le rallongement de la rétention des données, une collecte biométrique toujours plus vaste, et en voulant faire des algorithmes la nouvelle police de l’internet. Refusons ces politiques coûteuses qui détournent des moyens pouvant être mieux utilisés, notamment pour renforcer les effectifs dans la police et la justice. Préférons la surveillance ciblée à la suspicion généralisée.
En liant systématiquement migration et terrorisme, ce rapport stigmatise et oppose les uns aux autres. Il fait également la part belle au fantasme d'une forteresse Europe qui ne résoudra en rien le terrorisme. Ne nous trompons pas de combat. Nous devons investir pour la cohésion de nos sociétés et tarir les sources de l’extrémisme violent.
La défense de la démocratie et de nos libertés est un rempart contre les fanatismes.

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 - Axel Voss)  
 

J’ai voté contre le mandat pour la directive sur le droit d’auteur tel que proposé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen et son rapporteur Axel Voss (PPE). Ce vote n’était pas un vote «contre» le texte en soi mais un vote «pour» ouvrir à nouveau les discussions au sein du Parlement, afin d’obtenir un texte plus équilibré, protégeant à la fois le droit d’auteur et les libertés fondamentales.
Je soutiens cette réforme et partage l’objectif de garantir une juste rémunération des auteurs et créateurs, notamment vis-à-vis des plateformes telles que YouTube et Facebook. Ce texte contient en l’état certaines dispositions qui ouvrent des zones grises sur lesquelles il est essentiel de revenir afin d’éviter toute dérive. C’est le cas en particulier de l’article 13, qui introduit un système de filtrage pour toute mise en ligne de contenu sur ces plateformes. Or, l’introduction de tels filtres pourrait censurer injustement certains contenus, limitant ainsi la liberté d’expression et l’accès à la connaissance. Je préfère à cette dangereuse disposition une solution qui consisterait à généraliser le système de licences entre les plateformes et les sociétés représentant les ayant droits, garantissant ainsi une juste rémunération pour les auteurs/créateurs sans entraver nos droits.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs  
- P8_DCL(2016)0097 - Caduque  
Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 143 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives  
- P8_DCL(2015)0061 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Hugues BAYET , Angélique DELAHAYE , Stanisław OŻÓG , Petr JEŽEK , Younous OMARJEE , Ernest URTASUN , Marco VALLI , Maria ARENA , Marc TARABELLA , Mariya GABRIEL , Patrick LE HYARIC , Eva JOLY , Fabio Massimo CASTALDO , Guillaume BALAS , Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , José BLANCO LÓPEZ , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Nikos ANDROULAKIS , Virginie ROZIÈRE , Sylvie GUILLAUME , José BOVÉ , Anneliese DODDS , Neena GILL , Victor NEGRESCU , Claudia ȚAPARDEL , Kathleen VAN BREMPT , David CASA , Karima DELLI , Pascal DURAND  
Date d'ouverture : 14-10-2015
Échéance : 14-01-2016
Date d'adoption : 14-01-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)01-18(ANN01)
Nombre de signataires : 388 - 15-01-2016

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers