Dominique RIQUET : Avis - en tant que rapporteur 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord  
- TRAN_AD(2018)625460 -  
-
TRAN 
AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques  
- TRAN_AD(2017)594092 -  
-
TRAN 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013  
- TRAN_AD(2015)551752 -  
-
TRAN 
AVIS sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015  
- TRAN_AD(2015)549472 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013  
- TRAN_AD(2015)544387 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013  
- TRAN_AD(2015)544383 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2013  
- TRAN_AD(2015)544384 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2013  
- TRAN_AD(2015)544385 -  
-
TRAN 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Wiertz
    03U051
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Adresse postale 

    Parlement européen
    Rue Wiertz
    Wiertz 03U051
    1047 Bruxelles
     
    Contact data: