David CAMPBELL BANNERMAN : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 23-05-2011 : Groupe Europe libertés démocratie - Membre
  • 24-05-2011 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 10-07-2011 : United Kingdom Independence Party (Royaume-Uni)
  • 11-07-2011 / 30-06-2014 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 14-09-2009 / 18-01-2012 : Commission du commerce international
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du commerce international
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 02-02-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 23-05-2011 : Commission des affaires étrangères
  • 31-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-03-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil  
- INTA_AD(2012)478355 -  
-
INTA 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil établissant l'organisation et le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure  
- INTA_AD(2010)440219 -  
-
INTA 

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 131 et 131 bis ainsi qu’annexe II du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 131 et 131 bis ainsi qu’annexe II du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Willy Brandt
    06M043
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T11036
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Willy Brandt 06M043
    1047 Bruxelles
     
    Contact data: