David CAMPBELL BANNERMAN : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers  
- INTA_AD(2017)602958 -  
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INTA 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures  
- INTA_AD(2017)599646 -  
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INTA 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017  
- INTA_AD(2016)582234 -  
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INTA 
AVIS sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire  
- INTA_AD(2016)582110 -  
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INTA 
AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: contribution du Parlement en amont de la proposition de la Commission  
- INTA_AD(2016)580486 -  
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INTA 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables  
- INTA_AD(2016)576978 -  
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INTA 
AVIS sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes  
- INTA_AD(2015)569667 -  
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INTA 
AVIS relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016  
- INTA_AD(2015)560817 -  
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INTA 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque  
- INTA_AD(2015)552091 -  
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INTA 

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