Kay
SWINBURNE

Proposition(s) de résolution - 7ème législature Kay SWINBURNE

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

16-11-2011 RC-B7-0608/2011 PE472.820

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

15-11-2011 B7-0610/2011 PE472.822

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la préparation du Conseil européen du 23 octobre 2011

11-10-2011 B7-0535/2011 PE472.720

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le sommet du G20 qui s'est tenu à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009

29-09-2009 B7-0081/2009 PE428.685

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