Gerben-Jan GERBRANDY : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Democraten 66 (Pays-Bas)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013  
- A8-0397/2018 -  
-
ENVI 

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord  
- CONT_AD(2018)627869 -  
-
CONT 
AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014  
- ENVI_AD(2014)537266 -  
-
ENVI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019  
- ENVI_AD(2019)631843 -  
-
ENVI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009  
- ENVI_AD(2018)630614 -  
-
ENVI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif  
- ENVI_AD(2018)630616 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Petites interpellations 
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la lutte contre la pollution par les microplastiques  
- P8_DCL(2016)0006 - Caduque  
Catherine BEARDER , Roberta METSOLA , Ricardo SERRÃO SANTOS , Margrete AUKEN , Brian HAYES , Gerben-Jan GERBRANDY , Marco AFFRONTE , Linnéa ENGSTRÖM , Françoise GROSSETÊTE , José Inácio FARIA , Kathleen VAN BREMPT  
Date d'ouverture : 01-02-2016
Échéance : 01-05-2016
Nombre de signataires : 340 - 02-05-2016
Déclaration écrite sur le gaspillage alimentaire  
- P8_DCL(2015)0001 - Caduque  
Giovanni LA VIA , Richard ASHWORTH , Pilar AYUSO , Simona BONAFÈ , Michel DANTIN , Paolo DE CASTRO , Albert DESS , Gerben-Jan GERBRANDY , Martin HÄUSLING , Kateřina KONEČNÁ , Mairead McGUINNESS , James NICHOLSON , Czesław Adam SIEKIERSKI  
Date d'ouverture : 12-01-2015
Échéance : 12-04-2015
Nombre de signataires : 179 - 17-04-2015

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers