• Gilles   PARGNEAUX  

Gilles PARGNEAUX : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part  
- AFET_AD(2018)628382 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part  
- AFET_AD(2018)628385 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union  
- CONT_AD(2018)623761 -  
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CONT 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales  
- CONT_AD(2016)578763 -  
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CONT 
AVIS sur les recommandations à la Commission concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement  
- AFET_AD(2015)546630 -  
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AFET