• Gilles   PARGNEAUX  

Gilles PARGNEAUX : Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 8ème législature 

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de garder le Royaume du Maroc comme partenaire stratégique de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0005 - Caduque  
Rachida DATI , Hugues BAYET , Ramona Nicole MĂNESCU , Louis MICHEL , Gilles PARGNEAUX , Franck PROUST , Frédérique RIES , Robert ROCHEFORT , Siôn SIMON , Marc TARABELLA  
Date d'ouverture : 18-01-2016
Échéance : 18-04-2016
Nombre de signataires : 147 - 19-04-2016
Déclaration écrite sur la dignité en fin de vie  
- P8_DCL(2015)0055 - Caduque  
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO , Gilles PARGNEAUX , Virginie ROZIÈRE , Marina ALBIOL GUZMÁN , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Frédérique RIES , Ernest URTASUN , Maria ARENA , Enrique CALVET CHAMBON , Julie WARD , Elena VALENCIANO , Sophia in 't VELD , José BLANCO LÓPEZ , Marie-Christine VERGIAT  
Date d'ouverture : 05-10-2015
Échéance : 05-01-2016
Nombre de signataires : 95 - 06-01-2016
Déclaration écrite sur l'amélioration du traitement des maladies rares  
- P8_DCL(2015)0019 - Caduque  
Françoise GROSSETÊTE , Nathalie GRIESBECK , Elisabetta GARDINI , Dame Glenis WILLMOTT , Vicky FORD , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Gilles PARGNEAUX , Philippe DE BACKER , Andrey KOVATCHEV , Elena GENTILE  
Date d'ouverture : 18-05-2015
Échéance : 18-08-2015
Nombre de signataires : 172 - 24-08-2015