• Gilles   PARGNEAUX  

Gilles PARGNEAUX : Questions écrites - 8ème législature 

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.