Gilles PARGNEAUX
Gilles PARGNEAUX
France

Date de naissance : , Harcigny

7ème législature Gilles PARGNEAUX

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-09-2009 / 03-07-2012 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des transports et du tourisme
  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 11-07-2012 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés

31-05-2013 TRAN_AD(2013)504125 PE504.125v02-00 TRAN
Gilles PARGNEAUX

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur

20-06-2012 TRAN_AD(2012)485919 PE485.919v02-00 TRAN
Gilles PARGNEAUX

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

20-06-2013 TRAN_AD(2013)506337 PE506.337v02-00 TRAN
Sabine WILS

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.