Gilles PARGNEAUX : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Parti socialiste (France)

Vice-président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 23-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 22-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "sécurité et défense"

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 10-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)  
- CONT_AD(2018)627884 -  
-
CONT 
POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion  
- CONT_AD(2018)628624 -  
-
CONT 
AVIS sur le rôle des régions et des villes de l’Union dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique  
- ENVI_AD(2017)607983 -  
-
ENVI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part  
- AFET_AD(2018)628382 -  
-
AFET 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part  
- AFET_AD(2018)628385 -  
-
AFET 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union  
- CONT_AD(2018)623761 -  
-
CONT 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins  
 

J'ai soutenu cette résolution qui demande au gouvernement israélien d'abandonner le plan de relogement qui entraînerait la démolition de Khan Al-Ahmar et le transfert forcé des communautés bédouines vers un autre emplacement. Ce transfert forcé des habitants d’un territoire occupé est interdit par la 4e convention de Genève. Il constitue ainsi une violation du droit humanitaire international. Khan Al Ahmar se situe dans la zone du corridor E1 de Cisjordanie occupée. Le maintien du statu quo dans cette zone est d’une importance fondamentale pour garantir la viabilité de la solution à deux États et pour pouvoir créer à l’avenir un État palestinien d’un seul tenant et viable. Je demande à la haute représentante d'intensifier les démarches de l'Union européenne auprès des autorités israéliennes afin qu'elles respectent pleinement les droits de la population palestinienne de la zone C et d'exiger un dédommagement à Israël pour la destruction d'infrastructures financées par l'Union européenne.

Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (A8-0257/2018 - Karin Kadenbach)  
 

J'ai voté en faveur de ce rapport porté par ma collègue Karin Kadenbach. Aujourd’hui, 700 000 personnes meurent chaque année dans le monde d’infections résistantes aux antimicrobiens. Sans intervention concertée des États, dix millions de personnes supplémentaires par an pourraient décéder à cause de la résistance aux antimicrobiens d’ici 2050! Il est urgent d’agir! Je tiens à saluer l’excellent rapport de ma collègue Karin Kadenbach, et plus particulièrement les paragraphes 27, 104 et 105, dans lesquels elle encourage la Commission européenne et les États membres à adopter des mesures innovantes pour lutter contre la propagation des maladies infectieuses. Dans le cadre de mes déplacements dans la circonscription Nord-Ouest (de la France), j’ai d’ailleurs eu l’opportunité de découvrir l’un de ces outils innovants. Il s’agit des pièces antimicrobiennes Steriall fabriquées à base de cuivre; 100% naturel et durable, le cuivre bénéficie en effet d’une efficacité antimicrobienne. En proposant des poignées de porte, des plaques de poussée et des accessoires en alliages antimicrobiens aux écoles, crèches, hôpitaux et maisons de retraite, nous pouvons lutter efficacement contre la propagation des bactéries et des virus dans ces milieux.

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 - Axel Voss)  
 

Je salue l’approbation par le Parlement européen de cette réforme du droit d’auteur qui l’adapte à l’heure du numérique. En créant notamment un droit voisin pour la presse sur internet, cette directive permettra à la presse européenne de disposer désormais des armes juridiques pour négocier avec les grandes plateformes internet les compensations financières pour l’utilisation de leurs contenus. Il s’agit là d’une étape majeure pour le rééquilibrage en faveur des médias qui souhaitent obtenir une juste rémunération pour leur travail face à des GAFA qui captent la quasi-totalité du marché publicitaire en ligne. Un tel déséquilibre menace la survie de nombreux organes de presse pourtant si nécessaire à la vitalité démocratique !

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de garder le Royaume du Maroc comme partenaire stratégique de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0005 - Caduque  
Rachida DATI , Hugues BAYET , Ramona Nicole MĂNESCU , Louis MICHEL , Gilles PARGNEAUX , Franck PROUST , Frédérique RIES , Robert ROCHEFORT , Siôn SIMON , Marc TARABELLA  
Date d'ouverture : 18-01-2016
Échéance : 18-04-2016
Nombre de signataires : 147 - 19-04-2016
Déclaration écrite sur la dignité en fin de vie  
- P8_DCL(2015)0055 - Caduque  
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO , Gilles PARGNEAUX , Virginie ROZIÈRE , Marina ALBIOL GUZMÁN , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Frédérique RIES , Ernest URTASUN , Maria ARENA , Enrique CALVET CHAMBON , Julie WARD , Elena VALENCIANO , Sophia in 't VELD , José BLANCO LÓPEZ , Marie-Christine VERGIAT  
Date d'ouverture : 05-10-2015
Échéance : 05-01-2016
Nombre de signataires : 95 - 06-01-2016
Déclaration écrite sur l'amélioration du traitement des maladies rares  
- P8_DCL(2015)0019 - Caduque  
Françoise GROSSETÊTE , Nathalie GRIESBECK , Elisabetta GARDINI , Dame Glenis WILLMOTT , Vicky FORD , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Gilles PARGNEAUX , Philippe DE BACKER , Andrey KOVATCHEV , Elena GENTILE  
Date d'ouverture : 18-05-2015
Échéance : 18-08-2015
Nombre de signataires : 172 - 24-08-2015

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers