Vicky FORD : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 15-07-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 16-07-2014 / 12-12-2016 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 13-12-2016 / 15-01-2017 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 16-01-2017 / 08-06-2017 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 08-06-2017 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Présidente 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 25-01-2017 / 08-06-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Conférence des présidents des commissions
  • 14-07-2014 / 08-06-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2017 / 24-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 25-01-2017 / 08-06-2017 : Conférence des présidents des commissions

Activités parlementaires principales 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio  
- IMCO_AD(2017)597612 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services  
- IMCO_AD(2017)597610 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020  
- IMCO_AD(2016)592330 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS Technologie financière: influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier  
- IMCO_AD(2017)595754 -  
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IMCO 
AVIS sur l'initiative européenne sur l'informatique en nuage  
- IMCO_AD(2016)589220 -  
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IMCO 
AVIS Règles de droit civil sur la robotique  
- IMCO_AD(2016)585496 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 123, 128, 130 ter et 135 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 128 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 183 du règlement intérieur.

Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (B8-0024/2017) EN  
 

I voted to support the European Parliament resolution on updating the implementation of the Union Customs Code. Robust customs processes are vital to underpin fair and free trade, but where they are overly complex they are particularly detrimental to small and medium enterprises.
Digitisation gives an opportunity to simplify the bureaucracy. EU countries have agreed to modernise our customs process for the digital age, and it is vital that this work is completed and that process systems are interlinked and interoperable.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 130 et annexe II du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'amélioration du traitement des maladies rares  
- P8_DCL(2015)0019 - Caduque  
Françoise GROSSETÊTE , Nathalie GRIESBECK , Elisabetta GARDINI , Dame Glenis WILLMOTT , Vicky FORD , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Gilles PARGNEAUX , Philippe DE BACKER , Andrey KOVATCHEV , Elena GENTILE  
Date d'ouverture : 18-05-2015
Échéance : 18-08-2015
Nombre de signataires : 172 - 24-08-2015

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers