Sylvie
GUILLAUME
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Sylvie GUILLAUME
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
13-12-2018
A8-0466/2018
PE626.941v02-00
LIBE
Josep-Maria TERRICABRAS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
22-05-2018
A8-0171/2018
PE597.506v03-00
LIBE
Fabienne KELLER
RAPPORT sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen
03-05-2018
A8-0160/2018
PE613.539v02-00
LIBE
Carlos COELHO
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624
23-10-2017
A8-0322/2017
PE605.985v03-00
LIBE
Kinga GÁL
RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L’Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020
01-02-2017
A8-0017/2017
PE585.532v02-00
CULT
María Teresa GIMÉNEZ BARBAT
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
02-06-2016
A8-0197/2016
PE573.186v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
18-05-2016
A8-0179/2016
PE573.180v03-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour
18-05-2016
A8-0178/2016
PE573.179v05-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
18-05-2016
A8-0177/2016
PE573.185v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
30-11-2015
A8-0345/2015
PE541.427v02-00
LIBE
Roberta METSOLA
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0329/2015
PE560.851v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0327/2015
PE560.846v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0326/2015
PE560.852v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0325/2015
PE560.849v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0324/2015
PE557.309v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0323/2015
PE560.853v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0322/2015
PE560.848v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0321/2015
PE560.847v02-00
LIBE
Mariya GABRIEL
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
16-11-2015
A8-0320/2015
PE560.850v03-00
LIBE
Mariya GABRIEL