Sylvie GUILLAUME : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 18-01-2012 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre
  • 19-01-2012 / 06-06-2012 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Vice-présidente
  • 07-06-2012 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Vice-présidente

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 17-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne  
- FEMM_AD(2010)448914 -  
-
FEMM 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI  
- AFCO_AD(2013)513290 -  
-
AFCO 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil – toutes sections  
- AFCO_AD(2010)443101 -  
-
AFCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la convention des Nations unies sur les travailleurs migrants  
- P7_DCL(2010)0096 - Caduque  
Cornelia ERNST , Sonia ALFANO , Sylvie GUILLAUME , Ska KELLER  
Date d'ouverture : 13-12-2010
Échéance : 24-03-2011
Nombre de signataires : 116 - 24-03-2011

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

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