Sylvie GUILLAUME : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Parti socialiste (France)

Vice-Présidente 

  • 01-07-2014 / 17-01-2017 : Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Parlement européen

Membre 

  • 01-07-2014 / 16-01-2017 : Bureau du Parlement européen
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Bureau du Parlement européen
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 12-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre suppléante 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»  
- CULT_AD(2018)627931 -  
-
CULT 
AVIS sur le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne  
- LIBE_AD(2018)618121 -  
-
LIBE 
AVIS sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes  
- LIBE_AD(2016)569503 -  
-
LIBE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020  
- LIBE_AD(2017)612221 -  
-
LIBE 
AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018  
- LIBE_AD(2017)606219 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Coordination des régimes de sécurité sociale (A8-0386/2018 - Guillaume Balas)  
 

Les travailleurs européens, où qu’ils vivent, doivent être égaux en droits.
C’est ainsi que j’ai voté pour défendre ce texte qui vise à réviser les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.
La libre circulation des travailleurs est encore trop souvent fragile alors que certains États n’hésitent pas à pratiquer le dumping social.
Or tous les Européens doivent pouvoir faire valoir leurs droits acquis au chômage et bénéficier d’au moins 6 mois d’indemnités lorsqu’ils cherchent un emploi dans un autre pays.
Je regrette que les conservateurs et libéraux aient opposé une fin de non-recevoir à cette proposition et montrent leur vrai visage, celui d’une opposition à l’Europe sociale.

Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (B8-0241/2019)  
 

Souvent cités comme une préoccupation sanitaire majeure, les perturbateurs endocriniens et les risques qu’ils présentent ne peuvent être laissés plus longtemps encore sans règles plus fortes.
C’est pourquoi j’ai voté pour cette résolution qui demande à la Commission européenne de prendre rapidement toutes les mesures qui s’imposent pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les perturbateurs endocriniens.
Ce que propose actuellement la Commission européenne n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Ces propositions sont largement insuffisantes pour lutter contre l’infertilité croissante en Europe. Aujourd’hui 5 à 10% des couples dans l’Union européenne sont touchés par l’infertilité.
Aussi j’appelle à la mise en place, en juin 2020 au plus tard, d’une définition transversale des perturbateurs endocriniens fondée sur la définition de l’OMS.

Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (A8-0444/2018 - Christel Schaldemose)  
 

C’est bien une nouvelle donne qui s’ouvre aujourd’hui pour les consommateurs. Avec ce paquet de mesures, nous mettons à jour les droits des consommateurs à l’ère d’internet, avec de nouvelles protections et la possibilité d’obtenir des informations à chaque fois qu’ils achètent. Les consommateurs ne peuvent plus être induits en erreur par des produits conçus selon des normes différentes mais commercialisés comme étant identiques dans différents États membres.
Les sites marchands et les services comparateurs en ligne (Amazon, eBay, Airbnb, Skyscanner...) devront divulguer les principaux paramètres déterminant le classement des offres résultant d’une recherche. Les consommateurs devront également savoir qui vend réellement le produit ou le service (le commerçant, le site marchand ou une personne privée) et si des prix personnalisés ont été utilisés. Pour la première fois aussi, la question de la double qualité des produits est traitée et, dans les années à venir, la Commission devra examiner sérieusement les progrès accomplis et examiner si le double niveau de qualité des produits nécessite d’être ajouté à la liste noire des pratiques commerciales déloyales. Pour les infractions de grande ampleur, une amende maximale dans les États membres devrait se révéler dissuasive.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs  
- P8_DCL(2016)0097 - Caduque  
Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 143 - 13-12-2016
Déclaration écrite Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri  
- P8_DCL(2016)0052 - Caduque  
Neena GILL , Brian HAYES , Alfred SANT , Karima DELLI , Lynn BOYLAN , Sylvie GUILLAUME , Ivan JAKOVČIĆ , Agnes JONGERIUS , Dimitrios PAPADIMOULIS , Gabriele ZIMMER , Viorica DĂNCILĂ , Mary HONEYBALL , Stefan ECK , Bronis ROPĖ , Hugues BAYET , Klaus BUCHNER , Sylvie GOULARD  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 310 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur les stages non rémunérés et de faible qualité  
- P8_DCL(2016)0031 - Caduque  
Siôn SIMON , Maria ARENA , Brando BENIFEI , Sylvie GUILLAUME , Edouard MARTIN , Evelyn REGNER , Jutta STEINRUCK , Tamás MESZERICS , Laura AGEA , Tiziana BEGHIN  
Date d'ouverture : 11-04-2016
Échéance : 11-07-2016
Nombre de signataires : 146 - 12-07-2016

Déclarations 

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