Ashley FOX : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 08-03-2011 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 09-03-2011 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Vice-président 

  • 07-02-2011 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 25-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre 

  • 16-07-2009 / 06-02-2011 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique
  • 19-01-2012 / 24-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant 

  • 21-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 15-09-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections  
- ECON_AD(2012)489648 -  
-
ECON 
AVIS sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes  
- ECON_AD(2011)474031 -  
-
ECON 
AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne  
- IMCO_AD(2011)473723 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS concernant les négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre  
- AFCO_AD(2014)528017 -  
-
AFCO 
AVIS sur le rapport d'enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro  
- AFCO_AD(2014)526301 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne  
- IMCO_AD(2014)519553 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'identification électronique des ovins  
- P7_DCL(2011)0051 - Caduque  
Ashley FOX , Liam AYLWARD , Paolo DE CASTRO , Albert DESS  
Date d'ouverture : 30-11-2011
Échéance : 15-03-2012
Nombre de signataires : 160 - 15-03-2012

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Willy Brandt
    05M009
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T11046
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Willy Brandt 05M009
    1047 Brussels
     
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