Ashley FOX : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission  
- AFCO_AD(2018)604673 -  
-
AFCO 
AVIS sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»  
- ECON_AD(2017)609658 -  
-
ECON 
AVIS sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement  
- ECON_AD(2017)609635 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation  
- ECON_AD(2017)608163 -  
-
ECON 
AVIS contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique  
- ITRE_AD(2016)583918 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets  
- ITRE_AD(2016)582213 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites  
- ITRE_AD(2015)544342 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise  
- ECON_AD(2015)541604 -  
-
ECON 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Willy Brandt
    05M009
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T11046
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Willy Brandt 05M009
    1047 Brussels
     
    Contact data: