Luís Paulo
ALVES

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Luís Paulo ALVES

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur un réseau pour la compétitivité et l'innovation dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne

04-07-2011 P7_DCL(2011)0034 Caduque
Nuno TEIXEIRA Elie HOARAU Maria do Céu PATRÃO NEVES Gabriel MATO Luís Paulo ALVES
Date d'ouverture : 04-07-2011
Échéance : 04-11-2011
Nombre de signataires : 88 - 27-10-2011