Diogo
FEIO

Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature Diogo FEIO

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le marché unique pour les entreprises et la croissance

16-02-2011 ECON_AD(2011)456626 PE456.626v03-00 ECON
Diogo FEIO