Ivo VAJGL : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : DeSUS - Demokratična Stranka Upokojencev Slovenije (Slovénie)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 09-03-2017 : Délégation pour les relations avec la Palestine
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 10-03-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Palestine

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information  
- EMPL_AD(2017)595498 -  
-
EMPL 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés  
- EMPL_AD(2017)595501 -  
-
EMPL 
AVIS sur la mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée  
- EMPL_AD(2016)578668 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Petites interpellations 
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Agence européenne de contrôle des pêches (A8-0037/2019 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) EN  
 

. ‒ I voted in favour of the Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Fisheries Control Agency (codification). A codification of Council Regulation (EC) No 768/2005 establishing a European Fisheries Control Agency and amending Regulation (EEC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy is necessary. The European Fisheries Control Agency (EFCA) will have the objective of organising the operational coordination of fisheries control and inspection activities by the Member States and assisting Member States to cooperate so as to comply with common fisheries policy rules in order to ensure its effective and uniform application. The Agency’s mission will also be to coordinate the controls and inspections of fisheries by EU countries, the deployment of national means of control and inspection pooled by EU countries, and operations to combat illegal, unreported and unregulated fishing. The Agency will coordinate operational cooperation between Member States in accordance with joint deployment plans which organise the use of the available means of control and inspection of the Member States concerned so as to give effect to control and inspection programmes.

Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (A8-0010/2019 - Kay Swinburne) EN  
 

. ‒ I voted in favour of the Report on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on computerising the movement and surveillance of excise goods (recast). This proposal accompanies the proposal for a Council directive laying down the general arrangement for excise duty as regards the automation of the procedure for movements of excise goods which have been released for consumption in the territory of one Member State and that are moved to the territory of another Member State in order to be delivered for commercial purposes in that other Member State.
Decision No 1152/2003/EC is the founding decision for the computerised system (Excise Movement and Control System – EMCS). The objective of the proposal is to extend the Excise Movement and Control System to intra—EU movements of excise goods that are released for consumption, in order to simplify the procedure and allow for proper monitoring of such movements, and to provide a base for the governance of further automation of processes defined by European Union excise legislation, where such automation is considered beneficial.

Loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances (A8-0261/2018 - Pavel Svoboda) EN  
 

. ‒ I voted in favour of the Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the law applicable to the third party effects of assignments of claims. Conflict-of-laws rules governing the third-party (or proprietary) effects of assignments of claims do not currently exist at Union level. These conflict-of-laws rules are laid down at Member State level, but they are inconsistent and often unclear. In cross-border assignments of claims, the inconsistency of national conflict-of-laws rules leads to legal uncertainty as to which law applies to the third-party effects of the assignments. Rules relating to the law applicable to third-party effects of assignments of claims were included in the Commission proposal that later became Regulation (EC) No 593/208 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I), but they did not end up in the final text.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Propositions d’actes de l’Union  
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur les différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l’Union européenne  
- B8-0301/2017  

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de soutenir et d'encourager l’employabilité des jeunes dans la région euro-méditerranéenne  
- P8_DCL(2016)0116 - Caduque  
Tokia SAÏFI , Mariya GABRIEL , Santiago FISAS AYXELÀ , Lorenzo CESA , Brando BENIFEI , Alessia Maria MOSCA , Inés AYALA SENDER , Marielle de SARNEZ , Ivo VAJGL , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Marie-Christine VERGIAT , Fabio Massimo CASTALDO  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 88 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur la création et la promotion d’une carte européenne de transport  
- P8_DCL(2016)0114 - Caduque  
Brian HAYES , Patricija ŠULIN , Deirdre CLUNE , Ivo VAJGL , José BLANCO LÓPEZ , Yana TOOM , Dieter-Lebrecht KOCH , Izaskun BILBAO BARANDICA , Claudia ȚAPARDEL , Alberto CIRIO , Tom VANDENKENDELAERE , Roberta METSOLA , Isabella DE MONTE  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 43 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur l'accès à l'emploi pour les personnes atteintes de troubles neurologiques ou d'affections entraînant des douleurs chroniques  
- P8_DCL(2016)0112 - Caduque  
Marian HARKIN , Jeroen LENAERS , Daciana Octavia SÂRBU , Jean LAMBERT , Ivo VAJGL , Dame Glenis WILLMOTT , Biljana BORZAN , Jana ŽITŇANSKÁ , José BLANCO LÓPEZ , Eva KAILI , Jutta STEINRUCK , Elena GENTILE , Heinz K. BECKER , Brian HAYES , Roberta METSOLA , Miroslav MIKOLÁŠIK , Sirpa PIETIKÄINEN , Sofia RIBEIRO , Bogdan Brunon WENTA , Cristian-Silviu BUŞOI , Karin KADENBACH , Merja KYLLÖNEN  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 179 - 25-01-2017

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers