Robert ROCHEFORT : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Mouvement Démocrate (France)

Vice-président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur une stratégie de l'aviation pour l'Europe  
- IMCO_AD(2016)582050 -  
-
IMCO 
AVIS sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe  
- IMCO_AD(2015)549324 -  
-
IMCO 
AVIS sur l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles  
- IMCO_AD(2015)554925 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (A8-0047/2019 - Sergei Stanishev)  
 

J’ai voté en faveur de ce texte qui n’entrera en vigueur qu’au lendemain du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une exception sera créée pour les citoyens britanniques entrant dans le territoire de l’UE: pour un séjour de 90 jours maximum sur une période de 180 jours, ils ne devront pas faire de demande de visa. Cela vise principalement les voyages d’affaires ou à des fins touristiques ou familiales et ne donne bien sûr pas le droit de travailler dans l’UE. Il faut bien préciser que ce texte s’appliquera sur la base du principe de réciprocité, c’est-à-dire à condition que les ressortissants de l’UE bénéficient de la même exemption pour de courts séjours sur le territoire du Royaume-Uni lorsque celui-ci deviendra un État tiers. Dans l’éventualité où le Royaume-Uni devait réintroduire une obligation de visa, la voie empruntée par l’Union pourrait être modifiée.

Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (A8-0143/2018 - Jerzy Buzek)  
 

Actuellement, l’UE importe plus de 70 % de sa consommation totale de gaz naturel de Norvège, de Russie et d’Algérie, principalement via des gazoducs. J’ai soutenu la révision de cette directive car les règles modifiées permettront de créer un marché du gaz européen plus concurrentiel. La propriété des gazoducs pénétrant le territoire de l’Union européenne pourra désormais être distinguée par rapport au service de fourniture du gaz. Ainsi, l’accessibilité aux gazoducs en provenance d’États tiers sera garantie à d’autres opérateurs, comme c’est déjà le cas pour les gazoducs européens. Les consommateurs bénéficieront d’une concurrence accrue et donc de prix moins élevés. Cette révision clarifie également le cadre juridique concernant tout futur projet de gazoduc avec des pays tiers, notamment avec le Royaume-Uni lorsque le pays deviendra un pays tiers. Concernant les gazoducs existants (en fonction avant l’entrée en vigueur de cette directive), un État membre pourra opter pour une dérogation pendant un an suite à l’entrée en vigueur de la directive, pour autant que cela reste compatible avec les principes de concurrence.

Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (A8-0278/2018 - Sophia in 't Veld)  
 

J’ai voté en faveur du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP). Le PEPP a pour objectif d’apporter des solutions aux personnes qui actuellement n’ont pas accès à des prestations suffisantes et de renforcer l’éventail de choix de produits de retraite proposé aux Européens. En particulier, les citoyens mobiles pourront bénéficier de son service de portabilité, garanti comme un droit des épargnants, qui permet de continuer à contribuer à un PEPP déjà souscrit auprès d’un fournisseur lors d’un changement d’État membre. Il est toutefois important de rappeler que le PEPP n’est pas destiné à remplacer les régimes de retraite nationaux existants, puisqu’il s’agit d’un produit supplémentaire et strictement complémentaire. Par ailleurs, je me félicite que la réglementation du PEPP tienne compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ainsi, l’épargne devra être investie conformément aux objectifs décrits dans l’accord de Paris, aux objectifs de développement durable et aux principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de garder le Royaume du Maroc comme partenaire stratégique de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0005 - Caduque  
Rachida DATI , Hugues BAYET , Ramona Nicole MĂNESCU , Louis MICHEL , Gilles PARGNEAUX , Franck PROUST , Frédérique RIES , Robert ROCHEFORT , Siôn SIMON , Marc TARABELLA  
Date d'ouverture : 18-01-2016
Échéance : 18-04-2016
Nombre de signataires : 147 - 19-04-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers