Patrice TIROLIEN : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Vice-président 

  • 13-09-2012 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement
  • 16-09-2009 / 12-09-2012 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 16-06-2010 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union  
- REGI_AD(2013)519805 -  
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REGI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union  
- REGI_AD(2013)519804 -  
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REGI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d´un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)  
- REGI_AD(2012)489549 -  
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REGI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la croissance bleue - stimuler la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme dans l'Union européenne  
- REGI_AD(2013)506188 -  
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REGI 
AVIS L'innovation au service d'une croissance durable: une bio-économie pour l'Europe  
- REGI_AD(2013)506150 -  
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REGI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]  
- REGI_AD(2012)494699 -  
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REGI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les stratégies régionales en matière d'énergies renouvelables dans les îles de l'Union européenne  
- P7_DCL(2013)0020 - Caduque  
Nuno TEIXEIRA , Maurice PONGA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Patrice TIROLIEN , Younous OMARJEE , François ALFONSI , Seán KELLY , Gabriel MATO , Giommaria UGGIAS  
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 62 - 21-01-2014

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers