Sylvie GOULARD : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 17-05-2017 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 26-03-2017 : Mouvement Démocrate (France)
  • 27-03-2017 / 17-05-2017 : La République en marche (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 24-06-2016 / 17-05-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités parlementaires principales 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur l'examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux  
- AFCO_AD(2015)544400 -  
-
AFCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 afin d’établir un système européen d'assurance des dépôts  
- AFCO_AD(2017)592152 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013  
- ECON_AD(2016)585572 -  
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ECON 
AVIS sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne  
- AFCO_AD(2016)587624 -  
-
AFCO 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 123, 128, 130 ter et 135 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 128 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 183 du règlement intérieur.

Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (A8-0390/2016 - Guy Verhofstadt)  
 

Les trois rapports sur l'avenir de l'Union européenne (Brok/Bresso, Verhofstadt, Böge/Berès) représentent une contribution utile au débat sur l'Europe que nous souhaitons et dont nous avons besoin. C'était un grand travail pour l'équipe de rapporteurs.
Un des messages clés de ces rapports est que l'Union européenne doit aller de l'avant en s'améliorant, et en prenant en compte les critiques formulées à son égard – qui ne sont pas toujours injustifiées.

Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (A8-0386/2016 - Mercedes Bresso, Elmar Brok)  
 

Les trois rapports sur l'avenir de l'Union européenne (Brok/Bresso, Verhofstadt, Böge/Berès) représentent une contribution utile au débat sur l'Europe que nous souhaitons et dont nous avons besoin. C'était un grand travail pour l'équipe de rapporteurs.
Un des messages clés de ces rapports est que l'Union européenne doit aller de l'avant en s'améliorant, en prenant en compte les critiques formulées à son égard – qui ne sont pas toujours injustifiées.

Capacité budgétaire de la zone euro (A8-0038/2017 - Reimer Böge, Pervenche Berès)  
 

Les trois rapports sur l'avenir de l'Union européenne (Brok/Bresso, Verhofstadt, Böge/Bérès) représentent une contribution utile au débat sur l'Europe que nous souhaitons et dont nous avons besoin. C'était un grand travail pour l'équipe de rapporteurs.
Un des messages clés de ces rapports est que l'Union européenne doit aller de l'avant en s'améliorant, en prenant en compte les critiques formulées à son égard, qui ne sont pas toujours injustifiés.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 130 et annexe II du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 131 et 131 bis ainsi qu’annexe II du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 131 et 131 bis ainsi qu’annexe II du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri  
- P8_DCL(2016)0052 - Caduque  
Neena GILL , Brian HAYES , Alfred SANT , Karima DELLI , Lynn BOYLAN , Sylvie GUILLAUME , Ivan JAKOVČIĆ , Agnes JONGERIUS , Dimitrios PAPADIMOULIS , Gabriele ZIMMER , Viorica DĂNCILĂ , Mary HONEYBALL , Stefan ECK , Bronis ROPĖ , Hugues BAYET , Klaus BUCHNER , Sylvie GOULARD  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 310 - 28-07-2016

Déclarations 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers