A propos des députés


Le Parlement européen est composé de 751 députés élus dans les 28 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.

Chaque pays décide de la forme que revêt l'élection sur son territoire, mais doit garantir l'égalité entre les sexes et le secret du scrutin. Les élections au Parlement européen sont organisées selon le système de la représentation proportionnelle. L'âge électoral est fixé à 18 ans, sauf en Autriche, où il est de 16 ans.

Les sièges sont attribués selon le critère de la population de l'État membre. Un peu plus d'un tiers des députés sont des femmes. Les députés au Parlement européen sont regroupés non par nationalité mais par affinité politique.

Les députés au Parlement européen partagent leur temps entre leur circonscription, Strasbourg – où se tiennent 12 périodes de session par an - et Bruxelles, où ils assistent aux périodes de session supplémentaires, ainsi qu'aux réunions des commissions et des groupes politiques.

Les modalités de l'exercice du mandat de député sont énoncées dans le Statut de 2009.

Code de conduite des députés au Parlement européen

Le code de conduite est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il a pour principe fondateur que les députés agissent uniquement dans l'intérêt général et conduisent leurs travaux avec désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté et responsabilité, tout en veillant à préserver la réputation du Parlement européen.

Le code de conduite définit les conflits d'intérêts ainsi que la manière dont les députés doivent les résoudre, en incluant par exemple des règles relatives aux cadeaux officiels reçus par les députés et aux activités professionnelles des anciens députés.

Le code de conduite impose également aux députés de remplir une déclaration détaillée d'intérêts financiers. Les députés sont également tenus de déclarer leur participation à des manifestations organisées par des tiers, lorsque leurs frais de voyage, d'hébergement ou de séjour sont remboursés par un tiers ou directement payés par celui-ci. Ces déclarations reflètent les exigences du code de conduite visant à renforcer les règles et normes de transparence. Les informations fournies par les députés dans leur déclaration se trouvent sur la page de présentation de chaque député.

Les députés doivent également déclarer les cadeaux qu'ils reçoivent lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel, selon les conditions définies dans les mesures d'application du code de conduite. Ces cadeaux font l'objet d'une inscription dans le registre des cadeaux.

Tout député contrevenant au code de conduite s'expose à être sanctionné par le Président du Parlement. La sanction est annoncée par le Président en séance plénière et publiée de manière visible sur le site internet du Parlement, où elle demeure affichée jusqu'à la fin de la législature.

Le comité consultatif sur la conduite des députés

Le comité consultatif sur la conduite des députés est l'organe compétent pour orienter les députés quant à l'interprétation et à l'application du code de conduite. Sur demande du Président, le comité consultatif examine également les infractions présumées au code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre.

Le comité consultatif se compose de cinq membres. Ils sont nommés par le Président en fonction de leur expérience et dans un souci de respect de l'équilibre politique entre les groupes politiques du Parlement. Chacun des membres assure la présidence du comité pour six mois, selon un système de rotation. Le Président du Parlement nomme également un membre suppléant pour chaque groupe politique non représenté au sein du comité consultatif.

Le comité consultatif publie chaque année un rapport sur ses activités.


Composition du Comité Consultatif
Danuta Maria HÜBNER
  • Danuta Maria HÜBNER
  • Group of the European People's Party (Christian Democrats) Member
  • Poland Platforma Obywatelska
Mady DELVAUX
  • Mady DELVAUX
  • Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament Member
  • LuxembourgParti ouvrier socialiste luxembourgeois
Sajjad KARIM<
  • Sajjad KARIM
  • European Conservatives and Reformists Group Member
  • United KingdomConservative Party
Jean-Marie CAVADA
  • Jean-Marie CAVADA
  • Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe Member
  • FranceNouveau Centre-UDI
Jiří MAŠTÁLKA
  • Jiří MAŠTÁLKA
  • Confederal Group of the European United Left - Nordic Green Left Member
  • Czech RepublicKomunistická strana Čech a Moravy

Membres de réserve
Heidi HAUTALA
  • Heidi HAUTALA
  • Group of the Greens/European Free Alliance Vice-Chair
  • FinlandVihreä liitto
Laura FERRARA
  • Laura FERRARA
  • Europe of freedom and direct democracy Group Member
  • ItalyMovimento 5 Stelle
Gerolf ANNEMANS
  • Gerolf ANNEMANS
  • Europe of Nations and Freedom Group Treasurer
  • BelgiumVlaams Belang

Rémunération et pensions

Rémunération des députés au Parlement européen

En général, les députés au Parlement européen reçoivent tous une rémunération identique en vertu du statut unique entré en vigueur en juillet 2009.

Depuis le 1er juillet 2016, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s'élève à 8 484,05 euros avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s'établit à 6 611,42 euros après déduction de l'impôt européen et des cotisations sociales. Elle peut également être imposée dans les États membres. La rémunération de base est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d'un juge de la Cour de justice de l'Union européenne.

À titre exceptionnel, les députés qui exerçaient un mandat au Parlement avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver la rémunération, l'indemnité transitoire et la pension que leur conférait l'ancien régime national.

Pensions

Le statut prévoit qu'à l'âge de 63 ans révolus, les anciens députés ont droit à une pension d'ancienneté. Celle-ci s'élève, pour chaque année complète d'exercice d'un mandat, à 3,5 % de la rémunération sans toutefois dépasser au total 70 %. Le coût des pensions est imputé sur le budget de l'Union européenne.

Le régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en 1989 n'a plus été proposé aux nouveaux députés à partir de juillet 2009 et est en voie de suppression.

Indemnités versées aux députés au Parlement européen

À l’instar des députés nationaux, les députés au Parlement européen perçoivent différentes indemnités visant à couvrir les frais qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Indemnité de frais généraux

Cette indemnité vise à couvrir les frais encourus dans l’État membre électeur, comme les frais de gestion du bureau du député, les frais de téléphone et postaux et l’achat, l’utilisation et la maintenance d’équipements informatiques et télématiques. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire (de septembre à août).

Le montant de cette indemnité en 2017 est de 4 342 euros par mois.

Frais de voyage

La plupart des réunions du Parlement européen, comme les séances plénières, les réunions de commissions ou les réunions de groupes politiques, ont lieu à Bruxelles ou à Strasbourg. Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives jusqu'à concurrence du prix du billet d'avion en classe affaires "D" ou similaire, du billet de chemin de fer en première classe ou d'un forfait de 0,50 euro au kilomètre (limité à 1000 kilomètres)pour les trajets en voiture, en sus des indemnités forfaitaires calculées en fonction de la distance et de la durée de la mission et destinées à couvrir les autres frais liés au voyage (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation, par exemple).

Autres frais de voyages

Les députés doivent souvent voyager à l’extérieur ou à l'intérieur de leur État membre d’élection dans l’exercice de leurs fonctions, mais à d’autres fins que des réunions officielles (par exemple, pour assister à une conférence ou pour effectuer une visite de travail).

À cet effet, pour les activités en dehors de leur état membre d'élection les députés peuvent bénéficier du remboursement des frais de voyage, de leur hébergement et des dépenses connexes jusqu'à un maximum annuel de 4 264 euros. Pour les activités dans leur état membre d'élection, seul les frais de transport sont remboursés avec un maximum annuel établit par pays.

Indemnité journalière
  • Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 306 euros par jour pour couvrir l'ensemble des autres frais auxquels font face les députés lors des périodes d'activités parlementaires, à condition qu’ils attestent de leur présence en signant un des registres officiels ouverts à cet effet.
  • L'indemnité est réduite de moitié si les députés ne prennent pas part à plus de la moitié des votes par appel nominal les jours des votes en plénière, même s’ils sont présents. Pour les réunions organisées en dehors de l’Union européenne, l’indemnité est de 153 euros (toujours sous réserve de la signature d’un registre), les frais d’hébergement étant remboursés séparément.

Dispositions relatives au personnel

Les députés au Parlement européen peuvent choisir eux-mêmes leurs assistants dans les limites d'une enveloppe budgétaire définie par le Parlement et dans les conditions définies par le chapitre cinq des mesures d'application du statut des députés.

En 2017, le montant mensuel maximal disponible est de 24 164 euros par député. Ce montant n'est pas versé aux députés mais payé comme salaire aux assistants qui remplissent les conditions et disposent d'un contrat valide ainsi qu'aux organismes chargés de collecter les taxes sur les salaires.

Les députés peuvent recourir à plusieurs types d'assistants.

Des assistants accrédités, engagés à Bruxelles (ou à Luxembourg/Strasbourg), dépendent directement de l'administration du Parlement. Les députés peuvent recruter trois assistants accrédités, voire quatre sous certaines conditions. Au moins 25% de l'enveloppe pour l'assistance parlementaire est réservée pour les assistants accrédités.

Des assistants locaux assistent les députés dans leur État membre d'élection. Ces contrats sont administrés par un tiers payant agréé qui garantit le respect des dispositions relatives à la sécurité sociale et au régime fiscal. Les contrats des assistants locaux sont soit des contrats de travail, soit des contrats de prestations de service.

Des stagiaires peuvent effectuer un stage soit dans les locaux du Parlement, soit dans l'État membre d'élection.

Le coût total pour les assistants locaux et les stagiaires ne peut dépasser 75 % de l'enveloppe pour l'assistance parlementaire. Le coût des seuls prestataires de service ne peut cependant pas dépasser 25% de cette enveloppe.

Plus d’information sur les rémunérations ici.

Des plafonds comparables ont été définis pour les prestataires personnes morales ou les tiers payants.

Plusieurs députés peuvent former entre eux un groupement pour recruter un ou plusieurs assistants accrédités ou engagés dans les États membres. Ils définissent entre eux les clés de répartition des coûts.

Les députés ne peuvent pas engager de parents proches comme assistants. Leurs assistants doivent éviter les activités externes susceptibles de créer un conflit d'intérêts.

Les noms ou raisons sociales de tous les assistants sont publiés sur le site internet du Parlement pendant la durée de leurs contrats, sauf s'ils obtiennent une dérogation accordée uniquement pour des raisons de sécurité dûment justifiées.

Elections européennes et nationales en chiffres

La première publication porte sur les résultats des élections européennes de mai 2014 et sur l'histoire des 35 années d'élections directes au Parlement européen depuis 1979, ainsi que sur les différentes élections nationales. La deuxième publication intègre  tous les changements intervenus au sein du Parlement européen ainsi que les élections nationales qui se sont tenues depuis cette date.