Le Point de la session, 2-5 février 2009, Strasbourg

Des civils pris sous les tirs croisés en zone de conflit au Sri Lanka

La prise de contrôle de bastions rebelles par l'armée sri-lankaise "pourrait marquer un tournant dans la crise" et ouvrir la voir à la paix et la stabilité dans le pays, d'après une résolution adoptée par le Parlement. Il met en garde toutefois sur le fait qu'une victoire militaire sur les Tigres Libérateurs de l'Eelam Tamoul (TLET) ne dispensera pas de la nécessité de trouver une solution politique en vue de garantir une paix durable.

Le Sri Lanka est en proie à l'insurrection armée des TLET et à la réponse gouvernementale depuis quelque 25 ans, ce qui a causé plus de 70 000 morts. Depuis le début de l'offensive militaire lancée par le gouvernement en octobre 2008, les TLET ont reculé vers le nord, forçant les civils à progresser à l'intérieur du territoire qu'ils contrôlent, faisant des centaines de morts et quelque 250 000 civils pris sous les tirs croisés meurtriers.

Les députés, dans la résolution adoptée ce jeudi, demandent au gouvernement et aux TLET de se conformer aux règles de la guerre, de limiter autant que possible les atteintes aux civils pendant les opérations militaires et de permettre immédiatement aux milliers de civils pris au piège dans la zone de conflit de circuler en toute sécurité et de bénéficier de l'aide humanitaire.

Ils soulignent aussi la nécessité d'une surveillance internationale afin d'évaluer les besoins humanitaires d'un quart de million de personnes prises au piège dans la région de Wanni et de garantir la distribution correcte de nourriture et de l'aide humanitaire en général, en particulier au moment où les combats se rapprochent de la population civile ainsi prise au piège.

Violations de la liberté de la presse, abus contre l'enfance et mines antipersonnel

D'après la mission internationale pour la liberté de la presse au Sri Lanka, la presse n'a pas eu accès à la zone de conflit, les journalistes qui le couvrent ont subi des agressions et des intimidations, et les médias ont pratiqué l'autocensure. Le Parlement se félicite du fait que le gouvernement sri-lankais se soit engagé à garantir des enquêtes exhaustives, ouvertes et transparentes sur toutes les violations alléguées de la liberté de la presse afin également de s'attaquer à la culture de l'impunité et de l'indifférence en ce qui concerne les meurtres et les attaques dont sont victimes les journalistes au Sri Lanka.

Se tournant vers d'autres points préoccupants, le Parlement réitère sa condamnation de "l'abominable abus contre l'enfance consistant à enrôler des enfants-soldats" par les troupes rebelles et exhorte le gouvernement à s'atteler d'urgence à la suppression des mines antipersonnel, "dont la présence peut constituer un obstacle sérieux au redressement du pays et à la reprise économique".

Appel des coprésidents de la Conférence de Tokyo à une solution politique durable

Le Parlement souscrit à la déclaration des coprésidents de la conférence de Tokyo (Norvège, Japon, États-Unis et Union européenne) qui ont invité conjointement les TLET à discuter avec le gouvernement sri-lankais des modalités de la fin des hostilités, y compris le dépôt des armes, la renonciation à la violence, l'acceptation de l'offre d'amnistie du gouvernement sri-lankais, et la participation en tant que parti politique à un processus permettant d'aboutir à une solution politique juste et durable.

Enfin, la résolution invite le Conseil, la Commission et les gouvernements des États membres à redoubler d'efforts afin d'aider à instituer une paix juste et durable au Sri Lanka ainsi qu'à y rétablir la sécurité et la prospérité.

Persécution des réfugiés Rohingyas

Dans une résolution sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande, le Parlement déplore les informations faisant état de traitements inhumains infligés aux réfugiés rohingyas et demande instamment au gouvernement thaïlandais "de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la vie des Rohingyas ne soit pas menacée et qu'ils soient traités conformément aux normes humanitaires".

Les députés, dans la résolution adoptée ce jeudi, condamnent fermement la persécution permanente exercée contre les Rohingyas par le gouvernement birman, qui est le principal responsable de la situation tragique des réfugiés. Les Rohingyas indigènes, communauté ethnique principalement musulmane de l'ouest de la Birmanie, subissent de la part du régime militaire au pouvoir des violations systématiques, persistantes et généralisées de leurs droits de l'homme, y compris la dénégation de leurs droits de citoyenneté, les restrictions sévères imposées à leur liberté de mouvement et les arrestations arbitraires.

Le Parlement demande le recouvrement de la citoyenneté birmane pour les Rohingyas, la levée immédiate de toutes les restrictions imposées à leur droit à l'éducation, au mariage et à la liberté de mouvement, l'arrêt de la persécution religieuse et de la destruction de mosquées et autres lieux de culte et la fin de toutes les violations des droits de l'homme dans l'ensemble du pays, ainsi que de la paupérisation délibérée, la taxation arbitraire et la confiscation des terres.

Les réfugiés Rohingyas risquent la torture s'ils sont renvoyés en Birmanie

Un millier de boat people rohingyas auraient été interceptés par la marine dans les eaux territoriales thaïlandaises entre le 18 et le 30 décembre 2008 pour être ensuite remorqués dans les eaux internationales, se retrouvant sans équipement de navigation et à court de vivres et d'eau.

Les députés demandent instamment au gouvernement thaïlandais, en sa qualité de membre respecté de la communauté internationale de ne pas renvoyer les réfugiés et les demandeurs d'asile rohingyas, y compris les boat people, en Birmanie, pays où leur vie est en danger et où ils risquent d'être soumis à la torture.

Allégations de mauvais traitements que les autorités thaïlandaises auraient infligés aux Rohingyas

L'Agence des Nations unies pour les réfugiés a fait connaître ses inquiétudes devant les cas rapportés de mauvais traitements infligés aux réfugiés birmans et a pu rencontrer certains des 126 Rohingyas maintenus en détention par les autorités thaïlandaises. Celles-ci font valoir que les migrants appréhendés dans les eaux thaïlandaises étaient des migrants économiques illégaux. Le Parlement se félicite en conséquence de la déclaration du premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva, selon laquelle les allégations de mauvais traitements infligés par l'armée à des demandeurs d'asile rohingyas feront l'objet d'investigations, et demande que soit menée une enquête approfondie, impartiale et totalement transparente.

Les députés se félicitent de la coopération du gouvernement thaïlandais avec le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et appellent à "un accès immédiat et sans restriction à tous les boat people rohingyas" afin de définir leurs besoins en matière de protection.

Boat people : un problème régional

La résolution souligne enfin que le sort des boat people qui touche la Thaïlande et d'autres pays est "pour l'essentiel un problème régional". Saluant les efforts consentis par le gouvernement thaïlandais pour renforcer la coopération entre les voisins de la région, le Parlement appelle en outre les membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), et notamment la présidence thaïlandaise et les organisations internationales compétentes, à œuvrer en faveur d'une solution durable à ce problème ancien.

Refus du Brésil d'extrader Cesare Battisti

Estimant que la décision prise par le gouvernement brésilien d'accorder le statut de réfugié politique au criminel italien Cesare Battisti pourrait être interprétée comme une marque de défiance à l'égard de l'Union européenne, le Parlement exprime son espoir que les autorités brésiliennes, à la lumière de ces considérations, puissent parvenir à une décision fondée sur les principes communs partagés par le Brésil et l'Union européenne.

Cesare Battisti a été condamné par contumace par les autorités judiciaires italiennes de quatre meurtres, de participation à un groupe armé, vol qualifié, de possession d'armes à feu et les actes de violence armée. Après que cette mesure ait été prise, Cesare Battisti a été en fuite, jusqu'à son arrestation en mars 2007 au Brésil.

Le 17 janvier 2009, Cesare Battisti a été déclaré réfugié politique par le gouvernement brésilien et son extradition a de ce fait été refusée, sous prétexte que la justice italienne ne garantissait pas suffisamment les droits des détenus.

Toutefois, une procédure judiciaire est toujours en cours et la décision définitive des autorités brésiliennes devrait être arrêtée dans les semaines à venir.

UE-Brésil, un partenariat basé sur la reconnaissance mutuelle

Les députés soulignent que le partenariat entre l'Union et la République fédérative du Brésil repose sur la reconnaissance mutuelle, les deux parties respectant l'état de droit et les droits fondamentaux, dont le droit à la défense et le droit à un procès juste et équitable.

Le Parlement espère donc que le réexamen de la décision concernant l'extradition de Cesare Battisti tiendra compte du jugement rendu par un État membre de l'Union européenne dans le plein respect des principes de l'état de droit au sein de l'Union.

Les députés ont observé une minute de silence en hommage aux personnes assassinées par Cesare Battisti.

La résolution a été adoptée par 46 voix pour et 8 voix contre.

Vous trouverez, dès leur disponibilité, les textes adoptés tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (05.02.2009).