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Evènements de la semaine du 05 au 11 décembre 2016

   
 
02-12-2016 - 11:42

Réunions des commissions parlementaires et des groupes politiques - Bruxelles

Lutte contre le terrorisme. Voyager à l’étranger à des fins de terrorisme, former ou être formé au terrorisme, inciter au terrorisme ou financer des activités terroristes devraient devenir des infractions pénales, selon un projet de directive européenne sur la lutte contre le terrorisme. Le texte a été conclu de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil. L’accord, qui garantirait aussi une aide aux victimes, sera voté en commission des libertés civiles. (Lundi)


Ouverture du marché ferroviaire des passagers. Un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur la législation pour ouvrir le marché européen des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et garantir des conditions équitables aux sociétés ferroviaires, sera voté en commission des transports. L’objectif est d’accroître la qualité des services offerts aux passagers et d’améliorer les performances du secteur ferroviaire. (Lundi) Un séminaire pour la presse à ce sujet avec députés et experts aura lieu mardi et mercredi.


Rendre l’UE plus démocratique, transparente et déterminante. Les propositions visant à améliorer la responsabilité démocratique et la transparence des institutions européennes seront votées en commission des affaires constitutionnelles. Elles incluent l’élection directe du Président de la Commission européenne, l’introduction de listes de partis européens et le renforcement de la politique de défense de l’UE et de la gouvernance économique. (Jeudi)


Outil de suspension des visas. Les négociateurs du Parlement et du Conseil tenteront de conclure un accord sur les règles renforçant le mécanisme européen de suspension des visas. Ce dernier permet à l’UE de réintroduire temporairement des exigences de visas à des pays qui en sont exemptés en cas de hausses soudaines de l’immigration clandestine, de demandes d’asile infondées ou d’un manque de coopération dans l’UE en matière de réadmission. Si un accord est trouvé, il sera voté en commission des libertés civiles le jour suivant. (Mercredi et jeudi)


Évasion fiscale. La commission d’enquête sur le scandale des Panama papers (PANA) entendra le commissaire en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, sur les progrès réalisés par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. Les députés ainsi qu’un représentant du Groupe d'action financière (GAFI) débattront des normes internationales liées aux mesures contre le blanchiment d’argent. (Mercredi)


Préparation de la session plénière. Les groupes politiques prépareront la session plénière des 12-15 décembre à Strasbourg. Les députés y débattront du paquet sur l’Union de l’énergie avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, et du bilan de la présidence slovaque du Conseil. Ils apporteront leur contribution au sommet européen des 15-16 décembre et évalueront les droits fondamentaux dans l’UE ainsi que les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2015. Ils prépareront par ailleurs l’examen annuel de la politique étrangère et de sécurité commune avec Federica Mogherini, chef de la politique étrangère de l’UE. Lors d’une cérémonie spéciale, le Prix Sakharov sera décerné à Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar. Finalement, les députés se prononceront sur les règles visant à améliorer l’efficacité du transport des passagers par chemin de fer et des services portuaires.


Activités du Président. Lundi, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, rencontrera le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, tiendra un point presse après la présentation de la Charte sur les droits fondamentaux, et s’entretiendra avec le ministre français de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Mardi, il rencontrera le Président du parlement albanais, Ilir Meta, ainsi que le chef de la communauté chypriote turque, Mustafa Akıncı. Vendredi à Maastricht, le Président Schulz prononcera un discours lors de l’événement "Europe calling" à l’occasion du 25e anniversaire du Traité de Maastricht.


Prochaine présidence maltaise du Conseil. La Conférence des présidents du PE (Président du Parlement européen et chefs des groupes politiques) se rendra à La Valette pour rencontrer la Présidente de Malte, Marie-Louise Coleiro Preca, le Premier ministre, Joseph Muscat, et des dirigeants politiques. Ils tiendront également une conférence de presse.


Briefing de pré-session pour la presse. Le briefing de pré-session du service de presse du Parlement avec les porte-parole des groupes politiques aura lieu vendredi à 11h00 (salle de conférences de presse, Anna Politkovskaya, Bruxelles).


Contact du service de presse les 3 et 4 decembre


FINDEIS Michaela

Mobile: +32 498 98 33 32

 
REF. : 20161128WKN53490
Mis à jour le: ( 08-12-2016 - 12:14)