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Fil d'info

Communiqués de presse

 
 
 
 

Marché unique numérique: les présidents des commissions pour la proposition

IMCO JURI ITRE Libre circulation des marchandises06-05-2015 - 15:35

Le projet de stratégie de marché unique numérique est nécessaire pour renforcer la confiance dans le monde en ligne, stimuler la croissance et protéger les droits des citoyens, des créateurs et des entreprises. Ce fût quelques-unes des premières réactions des présidents des trois commissions qui travailleront intensément sur la proposition de la Commission d'aujourd'hui. Cet après-midi et demain matin, les commissaires responsables discuteront de cette proposition avec les députés. (Lire la suite: Marché unique numérique: les présidents des commissions pour la proposition )

 

Traitement des demandes d'asile de mineurs non accompagnés

LIBE Immigration06-05-2015 - 14:37

Les demandes d'asile de mineurs non accompagnés dans l'UE devraient être traitées dans l'État membre où se trouve l'enfant, même si ce n'est pas le pays dans lequel il a fait la première demande, estime la commission des libertés civiles. Traiter la demande dans le pays où se trouve l'enfant est généralement dans son meilleur intérêt et évite des déplacements inutiles, affirme la commission dans ses amendements au règlement de Dublin, qui stipule quel est l'État membre responsable de la demande. (Lire la suite: Traitement des demandes d'asile de mineurs non accompagnés )

 

Concours « photographe invité » du mois d'avril : la santé

Autres Développement et coopération06-05-2015 - 14:05
"The joy of health"  

À vos marques, prêts, photographiez ! Nous vous invitons à participer à notre projet photo en 2015, inspiré par l’Année européenne du développement. Chaque mois, jusqu’à septembre inclus, nous annoncerons un thème lié au développement. Envoyez-nous votre photo illustrant le thème du mois via le formulaire en lien à droite et vous serez peut-être invités à Strasbourg pour réaliser un photoreportage. (Lire la suite: Concours « photographe invité » du mois d'avril : la santé )

 

Un projet législatif visant à réformer le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), en réduisant le surplus de crédits carbone disponibles dans le but de soutenir les prix, a été adopté de manière informelle par les députés et la présidence lettone du Conseil des ministres de l'UE mardi. La réserve de surplus devrait être opérationnelle en 2019. (Lire la suite: Réserve de stabilité du marché du SEQE: accord entre les députés et le Conseil )

 

Les personnes qui sont soupçonnées ou accusées d'un crime, ou font l'objet d'un mandat d'arrêt européen, mais ne peuvent se permettre un avocat ou une procédure judiciaire, devraient avoir accès à un financement de leur État membre et à une assistance tant pour l'aide juridictionnelle "provisoire" que "ordinaire", estiment les députés de la commission des libertés civiles dans les amendements à une proposition de directive européenne sur les droits à un procès équitable, votés mercredi. (Lire la suite: Procès équitables: renforcer les normes européennes pour l'aide juridictionnelle )

 

Litiges entre investisseur et État dans le TTIP: débat avec Mme Malmström

INTA Commerce extérieur/international06-05-2015 - 11:59

De nouvelles propositions sur la meilleure manière de résoudre les litiges entre les investisseurs étrangers et les États dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis, seront débattues par la commission du commerce international et la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, ce mercredi à partir de 16h30. (Lire la suite: Litiges entre investisseur et État dans le TTIP: débat avec Mme Malmström )

 

Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil

ECON Affaires économiques et monétaires06-05-2015 - 09:45

Les règles de l'UE sur les services de paiement pourraient être mises à jour pour améliorer la sécurité, élargir le choix des consommateurs et suivre le rythme de l'innovation en vertu d'un accord informel conclu entre les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et la présidence lettone du Conseil mardi. Les règles mises à jour visent à stimuler la concurrence pour fournir des services de paiement et promouvoir des méthodes de paiement innovantes. (Lire la suite: Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil )

 

Le sort des Yézidis au cœur d'une réunion avec Martin Schulz

Autres Droits de l'homme05-05-2015 - 18:42
Iraqi MP Vian Dakhil and the delegation of Islamic State (IS) victims which met EP President Martin Schulz  

Le conflit et la crise humanitaire en Irak ont fait l'objet d'une réunion entre le Président du Parlement européen Martin Schulz et des représentants des Yézidis à Strasbourg le 29 avril. Suite à sa rencontre avec la députée irakienne Vian Dakhil et une délégation des victimes de l'État islamique, Schulz s'est montré « très ému ». Le gouvernement irakien estime que quelques 1,8 millions de personnes ont été déplacées dans le pays entre janvier et septembre 2014. (Lire la suite: Le sort des Yézidis au cœur d'une réunion avec Martin Schulz )

 

Glossaire : tout savoir sur l'ère du numérique

Autres Société de l'information05-05-2015 - 17:31
Digital Glossary: "cloud computing" ©BELGA_Zoonar_N_Menijes  

Chaque jour, 315 millions d'Européens utilisent Internet. Pour que le numérique profite pleinement à la croissance et l'emploi, la Commission européenne présentera le 6 mai une stratégie pour le marché unique numérique. Le même jour, la commission parlementaire pour l'industrie, la recherche et l'énergie rencontrera le Vice-Président de la Commission Andrus Ansip. En attendant, consultez notre glossaire sur l'ère du numérique pour y voir plus clair. (Lire la suite: Glossaire : tout savoir sur l'ère du numérique )

 

Accord entre les députés et le Conseil sur les voyages à forfait

IMCO Libre circulation des personnes05-05-2015 - 16:28

Les voyageurs qui combinent leurs propres vacances à forfait en ligne bénéficieront de la même protection que ceux qui réservent via des agences de voyage traditionnelles, selon un accord provisoire conclu entre les députés et les négociateurs du Conseil ce mardi. L'accord renforce les droits des vacanciers, en leur permettant d'annuler des vacances à forfait si le prix augmente de plus de 8%, de recevoir de l'aide en cas de problème ou d'être rapatriés si le tour opérateur fait faillite. (Lire la suite: Accord entre les députés et le Conseil sur les voyages à forfait )