Le Parlement se prépare au Traité de Lisbonne

Au total, 18 nouveaux députés issus de 12 Etats membres devront siéger au Parlement après l'entrée en vigueur du nouveau traité. Mais aussi longtemps que tous les États membres n'auront pas ratifié un texte approuvant cette augmentation, les nouveaux membres n'auront pas le droit de vote et suivront les travaux parlementaires en tant qu'"observateurs" - un statut qui a été ajouté au règlement intérieur du Parlement par la commission des affaires constitutionnelles.

Nouveaux pouvoirs législatifs

De nouvelles règles prennent également en compte l'augmentation importante des pouvoirs législatifs du Parlement. Avec le traité de Lisbonne, presque toutes les questions relèveront de la "procédure législative ordinaire", selon laquelle le Parlement et le Conseil, en tant que co-législateurs, disposent des mêmes pouvoirs .

Les règles budgétaires seront également révisées, le Parlement décidant, sur un pied d'égalité avec le Conseil, de l'adoption du budget de l'UE. En outre, la procédure de nomination du président de la Commission devra être modifiée, étant donné que le Parlement disposera de davantage de pouvoir en la matière.

D'autres modifications interviendront dans les règles du PE en matière de procédure pour assurer l'impact législatif de la Charte des droits fondamentaux, le droit du Parlement de proposer des modifications aux traités et l'influence accrue des parlements nationaux.

Les modifications doivent maintenant être adoptées par le Parlement dans son ensemble: Ce vote devrait intervenir lors de la séance plénière de décembre.

Le rapport de David Martin (S&D, UK) a été adopté par la commission des affaires constitutionnelles, avec 19 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

3 novembre 2009

Commission des affaires constitutionnelles

Président: Carlo Casisi (PPE, IT)