Des informations clés pour protéger les petits investisseurs 

Des règles européennes sur les marchés financiers donnant aux petits investisseurs des informations cruciales avant la signature d'un contrat devraient être approuvées en plénière mercredi. Les députés devraient adopter un "document d'informations clés" de deux pages en format A4 contenant des informations claires, comparables et exhaustives sur tout produit d'investissement. Ce vote devrait fournir un mandat afin d'amender la législation lors des négociations avec les États membres.

Selon les députés, les documents d'informations clés (Key Information Document - KID) devraient être donnés à tous les petits investisseurs pour les aider à comprendre et à comparer les produits d'investissement, à évaluer les risques, et à estimer les coûts totaux de leur investissement. Ces documents devraient également préciser si les investissements contribueront à un quelconque projet environnemental ou social.


Débat: mardi 19 novembre

Vote: mercredi 20 novembre

Procédure: codécision, première lecture (amendements seulement)