De nouvelles règles de sécurité sur les moyens de protection individuelle, les appareils à gaz et les installations à câbles
Les députés se prononceront mercredi sur une mise à jour des règles européennes de sécurité pour les moyens de protection individuelle, les appareils à gaz et les installations à câbles. Les dispositions relatives aux équipements visent à assurer que le matériel de "protection" en vente, comme les casques de vélo ou les gants de cuisine, protège davantage les utilisateurs, tout en réduisant la bureaucratie pour les fabricants.
Les gants de cuisine qui sont purement "décoratifs" seront exclus du champ d'application de la réglementation, tout comme les gants de vaisselle et les parapluies. Une mise à jour des règles européennes de sécurité pour les appareils à gaz et les installations à câbles sera aussi mise aux voix.
Les trois projets de réglementation, qui seront soumis au vote final du Parlement, fixent des dispositions communes pour la mise sur le marché d'équipements de protection individuelle (comme les gilets de sauvetage, les casques pour cyclistes ou encore les lunettes de soleil), les appareils à gaz (tels que les réchauds ou les chaudières) et les installations à câbles (telles que les funiculaires, les télécabines ou les téléphériques).
Les règles, déjà approuvées de manière provisoire par les députés et le Conseil, ont été modifiées pour utiliser une formulation juridique européenne standard des produits concernant les obligations des opérateurs économiques et des "organes notifiés" choisis par les États membres afin qu'ils puissent contrôler le respect des normes de sécurité. L'objectif est d'améliorer la surveillance du marché par les autorités publiques sans imposer de charges et coûts inutiles à l'industrie.
Débat: mardi 19 janvier
Vote: mercredi 20 janvier
Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accords de première lecture
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