Clause de défense mutuelle: les députés débattent du rôle de l'UE
Les implications de la décision de la France d'invoquer la clause de défense mutuelle du traité de l'UE, pour la première fois, pour demander de l'aide aux États membres de l'UE dans sa "guerre" contre l'État islamique (EIIL) seront débattues par les députés mercredi après-midi. Une résolution sera votée jeudi.
Après les attentats terroristes à Paris le 13 novembre 2015, la France a appelé les États membres de l'UE à lui fournir aide et assistance, y compris l'échange de renseignements, pour lutter contre l'EIIL. Le pays a invoqué l'article 42.7 du traité de l'UE, selon lequel "si un État membre est l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres ont envers lui une obligation d'aide et d'assistance par tous les moyens".
Tous les États membres de l'UE ont promis à l'unanimité leur aide et soutien totaux envers la France, mais sont encore en train de définir la forme de leurs engagements.
Comme la clause de défense mutuelle de l'UE n'a pas encore été mise en pratique, les députés européens sont susceptibles de débattre de son champ d'application, de sa mise en œuvre et du rôle des institutions de l'UE ainsi que de faire des recommandations concernant sa gestion.
Les députés pourraient également débattre des considérations politiques qui ont poussé la France à déclencher la clause de défense mutuelle plutôt que celle "de solidarité" (article 222), qui prévoit un rôle plus important pour l'UE dans la mobilisation de tous les instruments disponibles pour aider un État membre dans le cas d'une attaque terroriste ou d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine.
Débat: mercredi 20 janvier
Vote: jeudi 21 janvier
Procédure: déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (avec résolution)
#mutualdefence