Vote sur l'objection à l'assouplissement des plafonds des émissions de voitures diesel 

Une proposition s'opposant au projet de décision relevant les limites d'émission de voiture diesel pour les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 110%, avec l'introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles, sera votée mercredi. Selon la commission de l'environnement, le Parlement devrait mettre son veto au projet visant à assouplir les limites car il porterait atteinte à l'application des normes existantes de l'UE.

La question a été débattue pendant la session plénière de janvier. Entre temps, suite à la pression exercée par le Parlement, la Commission a proposé, le 27 janvier, une nouvelle législation sur l'approbation des véhicules à moteur et leur surveillance sur le marché, au vu du scandale Volkswagen - après lequel les députés ont décidé de créer une commission d'enquête comptant 45 membres.


Émissions en conditions de conduite réelles


Dans le cadre d'un paquet introduisant la procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles, approuvé par les États membres au sein du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) le 28 octobre, la Commission européenne a proposé de relever les limites maximales de NOx émis par les voitures jusqu'à 110% d'ici septembre 2017 pour les nouveaux modèles et d'ici septembre 2019 pour les nouveaux véhicules.


Dans un deuxième temps, cette différence sera ramenée à 50%, en prenant en compte les marges d'erreurs techniques, d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (et d'ici janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).


La nouvelle procédure de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles est conçue pour permettre un test plus réaliste des émissions des véhicules, en utilisant un dispositif portable et en réalisant le test sur la route. La procédure actuelle en laboratoire présente un certain nombre de lacunes, qui sont exploitées par les constructeurs automobiles pour décrire leurs produits comme plus propres qu'ils ne le sont vraiment.



Débat: lundi 18 janvier

Vote: mercredi 3 février

Procédure: résolution législative (objection aux actes délégués)


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