Statut d'"économie de marché" pour la Chine: quelles sont les intentions de l'UE? 

Un débat pour savoir si l'UE devrait reconnaître la Chine comme une "économie de marché" aura lieu lundi après-midi en présence de la commissaire au commerce, Cecilia Malmström. Les députés s'inquiètent que le Parlement européen n'ait pas encore été consulté, alors qu'il devra co-décider de tout changement nécessaire à la législation de l'UE, si celle-ci décidait d'octroyer le statut d'économie de marché à la Chine.

Les députés demanderont à la Commission les options qu'elle envisage concernant le statut proposé d'économie de marché (SEM) pour la Chine et si elle compte évaluer les conséquences éventuelles sur l'industrie et l'emploi européens.

 

Informations générales

 

Lorsque la Chine a rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, les membres de l'OMC ont reconnu qu'elle n'avait pas encore accompli la transition vers une économie de marché. La Chine a accepté de répondre à un certain nombre d'obligations pour devenir une économie de marché, et convenu que les autres membres de l'OMC pourraient appliquer des mesures relatives aux pays "dépourvus d'une économie de marché" à ses exportations. En pratique, cela s'est souvent traduit par des droits antidumping plus élevés.

 

Selon la Chine, le protocole d'adhésion de l'OMC de 2001 stipule que la transition vers une économie de marché sera automatique après le 11 décembre 2016. Cette interprétation du protocole d'adhésion est actuellement débattue d'un point de vue politique et juridique. Cependant, quelques membres de l'OMC, comme l'Australie, reconnaissent déjà la Chine comme une économie de marché dans leur législation.

 

Actuellement, la Chine répond seulement à un des cinq critères de l'UE pour être définie comme une "économie de marché". La Chine est ciblée dans près de 80% des enquêtes antidumping et antisubventions de l'UE.

Débat: lundi 1er février

Procédure: question orale

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