Briefing
Newsletter, 24-25 février 2016 - Session plénière - Bruxelles
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Les députés feront part de leurs commentaires et réactions face aux changements concédés par les dirigeants de l'UE au Royaume-Uni, sous réserve du maintien du pays dans l'UE, et aux conséquences pour l'UE dans son ensemble, lors d'un débat mercredi à 15h00 avec les Présidents du Conseil et de la Commission, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker.
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Un projet législatif visant à réformer le réseau de services européens de l'emploi (EURES) avec une base de données européenne des demandeurs et des offres d'emploi sera voté jeudi. Le but est de contribuer à lutter contre le chômage en faisant mieux concorder l'offre et la demande sur le marché. Des règles mises à jour, conclues avec le Conseil, permettront aux partenaires sociaux d'avoir davantage leur mot à dire et d'accorder plus d'attention aux régions transfrontalières et aux jeunes.
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Les députés veulent savoir si les accords entre l'UE et les quatre principaux fabricants de cigarettes visant à combattre le trafic sont efficaces, avant que celui signé avec Philip Morris International (PMI), qui expire en juillet 2016, ne soit renouvelé. Jeudi matin, ils interrogeront la Commission sur son évaluation, due pour décembre dernier, des plus grands bénéficiaires de ces accords.
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La proposition d'un partage de données à l'échelle européenne concernant l'enregistrement de chats et chiens sera mise aux voix jeudi, dans le contexte de préoccupations croissantes au sujet du commerce illicite à grande échelle d'animaux issus de mauvaises pratiques d'élevage et plus susceptibles de transmettre des maladies.
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Les priorités économiques, sociales et du marché unique de l'UE pour 2016 seront au cœur d'un débat mercredi consacré au semestre européen pour la coordination des politiques économiques, en présence de la Commission. Les députés devraient s'exprimer sur la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance, sur ses aspects sociaux et sur la façon de continuer à exploiter le potentiel économique du marché unique. Trois résolutions seront mises aux voix jeudi.
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Pour aider à renforcer l'économie de la Tunisie, durement frappée par des attaques terroristes en 2015, les députés doivent débattre et voter un plan d'urgence proposé par l'UE pour importer 70.000 tonnes supplémentaires d'huile d'olive tunisienne en franchise de droits jusque fin 2017.
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Les parties au conflit au Yémen devraient respecter un accord de cessez-le feu, pour permettre à l'aide d'urgence d'atteindre le peuple yéménite, selon un projet de résolution qui sera voté jeudi. La crise humanitaire, sécuritaire et politique à laquelle fait face le Yémen et les graves allégations selon lesquelles les écoles y sont ciblées par la coalition menée par l'Arabie saoudite ont incité certains députés à proposer à l'UE d'imposer à l'Arabie saoudite un embargo sur les armes .
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Une résolution soutenant les efforts consentis par le Médiateur européen en 2014 en vue de renforcer la transparence au sein des institutions de l'UE, des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et dans les groupes de lobby, sera débattue en session plénière jeudi matin et votée un peu plus tard dans la même journée. La Médiatrice Emily O'Reilly sera également présente pendant le débat en plénière.
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La Belgique devrait obtenir 1.095.544 euros d'aide de l'UE pour soutenir 412 travailleurs licenciés par deux fabricants de verre dans leurs démarches en vue de retrouver un emploi, si les députés se prononcent en faveur de l'aide européenne lors du vote en plénière prévu jeudi. Par ailleurs, 100 jeunes sans emploi devraient aussi bénéficier des mesures prévues. L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) doit encore être approuvée par le Conseil des ministres de l'UE.
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Le Parlement indiquera son point de vue sur un accord avec Saint-Marin qui rendra plus difficile pour les citoyens de l'UE de cacher du capital du fisc, dans une résolution qui sera votée jeudi. Selon l'accord, l'UE et Saint-Marin vont échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs, dès 2017.
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L'UE devrait débuter les négociations de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande tout en protégeant les agriculteurs européens, devraient affirmer les députés lors d'un vote jeudi sur une résolution non-législative.
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Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: